Plus d’1 100 euros en moyenne par propriété : c’est le montant que devraient acquitter les propriétaires français au titre de la taxe foncière 2026. Après les hausses spectaculaires de 2023 (+7,1 %) et 2024 (+3,9 %), la revalorisation automatique de cette année se limite à 0,8 %, la plus faible progression depuis plusieurs années. Mais entre mensualisation, exonérations et réforme des « éléments de confort » suspendue in extremis, le sujet reste dense. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière 2026 pour anticiper sereinement l’automne.

Qu’est-ce que la taxe foncière et qui doit la payer ?

La taxe foncière est un impôt local qui finance le budget des communes, des intercommunalités et, selon les territoires, des départements. Elle se décline en deux versions : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui concerne les logements, locaux commerciaux et bâtiments, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui s’applique aux terrains.

Le principe de redevabilité est simple : toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition doit s’en acquitter, qu’elle occupe le bien, le loue ou le laisse vacant. Pour la taxe foncière 2026, c’est donc la situation au 1er janvier 2026 qui fait foi.

Un point revient systématiquement dans les questions des propriétaires bailleurs : la taxe foncière ne peut jamais être répercutée sur le locataire, contrairement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure elle dans les charges récupérables. Que le bail soit nu ou meublé, la charge reste entièrement supportée par le propriétaire.

Comment est calculée la taxe foncière en 2026 ?

Le calcul repose sur une formule en trois étapes, identique chaque année dans sa structure :

Taxe foncière = Valeur locative cadastrale × 50 % × Taux d’imposition communal et intercommunal

La valeur locative cadastrale (VLC) correspond à un loyer théorique annuel que le bien pourrait générer s’il était mis en location aux conditions du marché. Le problème, largement documenté, est que cette base de calcul a été établie dans les années 1970 et n’a jamais fait l’objet d’une révision générale depuis. Elle est seulement réévaluée chaque année par un coefficient forfaitaire indexé sur l’inflation.

Un abattement forfaitaire de 50 % est ensuite appliqué sur cette valeur locative pour les propriétés bâties, contre 20 % pour les propriétés non bâties, afin de tenir compte des frais d’entretien et de gestion. Cet abattement n’est ni négociable ni modulable.

Vient enfin le taux d’imposition, voté chaque année par les conseils municipaux et les intercommunalités. C’est ce taux qui explique les écarts considérables observés d’une commune à l’autre, certaines collectivités appliquant des taux inférieurs à 20 %, d’autres dépassant 60 %.

Pourquoi la taxe foncière augmente chaque année

Deux mécanismes distincts expliquent la progression de la taxe foncière, et il est essentiel de les distinguer pour comprendre sa propre facture :

• La revalorisation automatique et nationale des valeurs locatives cadastrales, indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) mesuré par l’Insee au mois de novembre de l’année précédente. Pour 2026, ce coefficient s’établit à 0,8 %, après 1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024 et un record de 7,1 % en 2023.
• Les hausses de taux votées localement par les communes et intercommunalités, qui varient selon les choix budgétaires de chaque collectivité. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, plusieurs communes ont actionné ce levier pour compenser la perte de recettes, certaines votant des hausses de taux dépassant 10 points sur les dernières années.

La première composante s’applique à tous, sans exception. La seconde dépend entièrement de la commune où se situe le bien, et explique pourquoi deux propriétaires de logements comparables peuvent recevoir des avis d’imposition très différents.

La réforme des « éléments de confort » suspendue jusqu’au printemps 2026

Le sujet qui a le plus agité les propriétaires fin 2025 concerne une opération de fiabilisation des bases cadastrales menée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’administration a constaté que de nombreux logements n’avaient jamais déclaré certains équipements devenus standards depuis les années 1970 : eau courante, électricité, sanitaires, chauffage central.

Cette mise à jour aurait dû concerner environ 7,4 millions de logements, avec un impact moyen estimé à 63 euros supplémentaires par an pour les foyers touchés, sur la base d’environ 12,50 euros ajoutés par mètre carré fictif intégré au calcul. Concrètement, chaque équipement de confort ajoute des mètres carrés théoriques à la valeur locative cadastrale : l’eau courante compte pour 4 m², l’électricité pour 2 m², une douche pour 3 à 4 m², une baignoire jusqu’à 5 m².

Face aux critiques, le gouvernement a annoncé fin novembre 2025 la suspension de cette réforme jusqu’au printemps 2026, le temps d’une consultation avec les élus locaux et les parlementaires. Concrètement, la taxe foncière 2026 n’intègre pas ces nouveaux critères d’évaluation. Seule la revalorisation automatique de 0,8 % s’applique pour l’instant. Les propriétaires concernés par une éventuelle mise à jour ultérieure recevront un courrier de la DGFiP les informant des éléments ajoutés, avec un délai de contestation s’ils estiment l’évaluation erronée.

Autre échéance à connaître : la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH), censée recalculer l’ensemble des bases sur des loyers réellement pratiqués plutôt que sur la grille des années 1970, a été reportée à 2031.

Quelles exonérations et quels dégrèvements en 2026 ?

Plusieurs dispositifs permettent de réduire ou d’annuler la taxe foncière, appliqués automatiquement par l’administration fiscale sans démarche du propriétaire dans la majorité des cas :

• Exonération logement neuf : tout logement neuf bénéficie d’une exonération totale pendant les deux années suivant l’achèvement des travaux, sous réserve de déclarer l’achèvement dans les 90 jours via le formulaire H1 (maison) ou H2 (appartement).
• Exonération pour les propriétaires occupants de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé autour de 11 885 euros pour une personne seule en 2026.
• Dégrèvement de 100 euros pour les 65-75 ans remplissant les mêmes conditions de ressources.
• Exonérations liées au handicap ou à la perception de certaines allocations spécifiques, sous conditions de ressources également.

Ces seuils de revenu fiscal de référence (RFR) conditionnent l’accès à plusieurs dispositifs sociaux et fiscaux au-delà de la seule taxe foncière, ce qui justifie de suivre annuellement l’évolution de son propre RFR.

Dates de paiement et mensualisation : ce qu’il faut anticiper

Le calendrier de la taxe foncière 2026 suit la trame habituelle, avec une échéance de paiement à l’automne :

• 15 octobre 2026 : date limite de paiement par chèque, prélèvement ou paiement en espèces.
• 20 octobre 2026 : date limite pour les paiements effectués en ligne sur impots.gouv.fr, l’administration accordant un délai supplémentaire pour ce mode de règlement.

Pour éviter ce choc budgétaire concentré sur un seul mois, la mensualisation reste la solution la plus utilisée. Elle permet d’étaler le paiement sur dix mois, de janvier à octobre, avec un prélèvement automatique le 15 de chaque mois. La date limite pour demander la mensualisation de la taxe foncière 2026 est fixée au 30 juin 2026 sur l’espace particulier d’impots.gouv.fr, dans la rubrique « Paiements ». Passé ce délai, la demande ne peut plus concerner que l’année suivante.

En cas de demande tardive dans l’année, le fisc régularise automatiquement les mensualités manquées en les répartissant sur les prélèvements restants. Si le montant final diffère du montant mensualisé sur la base de l’année précédente, un ajustement intervient en fin d’année, en novembre et, le cas échéant, en décembre.

Anticiper la taxe foncière dans son budget : la capacité d’épargne

Pour de nombreux propriétaires, le prélèvement de la taxe foncière à l’automne représente une dépense qui doit être anticipée plutôt que subie. Le montant moyen ayant franchi la barre des 1 100 euros par propriété en 2026, cette charge pèse directement sur la trésorerie disponible du foyer, en particulier lorsqu’elle se cumule avec d’autres dépenses de fin d’année.

La mensualisation reste l’outil le plus efficace pour lisser cette charge sur l’année plutôt que de la subir en un seul prélèvement. Mais au-delà de l’étalement, intégrer la taxe foncière dans son budget annuel suppose de connaître précisément sa capacité d’épargne mensuelle, c’est-à-dire la part de ses revenus qui peut être mise de côté une fois les charges fixes, les crédits en cours et les dépenses contraintes déduits.

Cette estimation permet de déterminer si la taxe foncière peut être absorbée par l’épargne de précaution existante, si une mensualisation est préférable, ou si une partie de cette épargne mensuelle doit être spécifiquement fléchée vers cette échéance. Pour évaluer ce montant disponible chaque mois et structurer son budget en conséquence, il est possible de simuler ma capacité d’épargne, un outil qui permet de visualiser concrètement la marge de manœuvre financière disponible une fois les charges incompressibles prises en compte, taxe foncière comprise pour les propriétaires.

FAQ — Taxe foncière 2026

Quel est le montant moyen de la taxe foncière en 2026 ?

Le montant moyen de la taxe foncière a dépassé 1 100 euros par propriété en 2026, contre environ 1 034 euros en 2023, soit une progression de plus de 35 % en cinq ans selon l’Observatoire national des taxes foncières de l’UNPI.

Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière 2026 ?

La date limite est fixée au 15 octobre 2026 pour un paiement par chèque ou prélèvement classique, et au 20 octobre 2026 pour un paiement effectué en ligne sur impots.gouv.fr.

De combien augmente la taxe foncière en 2026 ?

La revalorisation automatique des valeurs locatives cadastrales s’établit à 0,8 % en 2026, la hausse la plus faible depuis plusieurs années. Ce taux national s’ajoute aux éventuelles hausses de taux votées localement par les communes et intercommunalités.

Comment mensualiser le paiement de sa taxe foncière ?

La demande de mensualisation se fait sur l’espace particulier d’impots.gouv.fr, rubrique « Paiements », avant le 30 juin pour que l’étalement s’applique à l’année en cours. Le paiement est ensuite réparti sur dix prélèvements, du 15 janvier au 15 octobre.

Qui est exonéré de taxe foncière en 2026 ?

Les logements neufs bénéficient d’une exonération automatique de deux ans après déclaration. Les propriétaires occupants de plus de 75 ans sous condition de ressources sont totalement exonérés, et les 65-75 ans dans la même situation bénéficient d’un dégrèvement de 100 euros.

La réforme des éléments de confort s’applique-t-elle à la taxe foncière 2026 ?

Non. Cette réforme, qui devait intégrer automatiquement des équipements comme l’eau courante ou le chauffage central dans le calcul de la valeur locative, a été suspendue par le gouvernement jusqu’au printemps 2026, le temps d’une consultation avec les élus locaux.

En résumé

La taxe foncière 2026 connaît sa plus faible progression automatique depuis plusieurs années, avec une revalorisation nationale limitée à 0,8 %. Mais le montant moyen continue de grimper, porté par les hausses de taux locales et l’effet cumulé des années précédentes. Entre la date limite de paiement du 15 ou du 20 octobre, la possibilité de mensualiser avant le 30 juin et la réforme des éléments de confort suspendue jusqu’au printemps, les propriétaires disposent de plusieurs leviers pour anticiper cette échéance plutôt que de la subir.

L’article Taxe foncière 2026 : montant, calcul, exonérations et dates clés est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Un bailleur sur deux découvre l’ampleur réelle de la taxe foncière au moment de recevoir son premier avis d’imposition, une fois le bien déjà acheté. C’est pourtant l’une des charges les plus prévisibles d’un investissement locatif, et l’une de celles qui pèse le plus lourd sur la rentabilité nette dans la durée. Voici comment l’anticiper correctement avant tout achat.

Une hausse structurelle, indépendante de tout vote local

La taxe foncière progresse chaque année pour une raison mécanique, indépendante des choix de la commune où se situe le bien. Les valeurs locatives cadastrales, base de calcul de l’impôt, sont revalorisées automatiquement selon l’indice des prix à la consommation harmonisé publié par l’INSEE. Pour 2026, ce coefficient national s’établit à +0,8 %, calculé sur l’IPCH de novembre 2025.

À cette revalorisation automatique s’ajoute, ou non, une hausse du taux voté par chaque commune et intercommunalité. Sur les cinq dernières années, la combinaison de ces deux mécanismes a fait progresser le montant moyen de la taxe foncière d’environ 800 € en 2020 à plus de 1 100 € en 2025, soit une hausse globale proche de 35 % en cinq ans.

Ce qui pourrait encore changer, et ce qui a été suspendu

Deux réformes structurelles étaient sur la table pour 2026. La première, une opération de fiabilisation des bases foncières intégrant des éléments de confort devenus systématiques (salle de bain, WC intérieurs), aurait concerné environ 7,4 millions de logements pour une hausse moyenne de 63 € par an. Cette mesure a été suspendue jusqu’au printemps 2026, le temps d’une concertation avec les élus locaux.

La seconde, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, initialement prévue pour 2026 puis repoussée à 2028, est désormais reportée à 2031. Pour certains biens anciens en centre-ville historiquement sous-évalués, les premières simulations de la Direction générale des finances publiques annonçaient des hausses de 15 % à 30 % de la base imposable. Le chantier reste suspendu, mais il ne disparaît pas : un investisseur qui achète aujourd’hui doit intégrer une marge de révision à horizon 2031-2035.

Une charge qui varie fortement d’une commune à l’autre

C’est le point le plus concret pour un investisseur en phase de recherche : deux biens de valeur locative similaire peuvent afficher une taxe foncière radicalement différente selon la commune. Certaines intercommunalités appliquent des taux nettement supérieurs à leurs voisines pour un marché locatif pourtant comparable.

Demander systématiquement le dernier avis de taxe foncière au vendeur, avant toute signature de promesse, permet d’intégrer cette charge dans le calcul de rentabilité dès le départ, plutôt que de la découvrir après l’acquisition. Le notaire peut également communiquer ce montant.

L’impact réel sur le rendement net

La taxe foncière représente en moyenne 0,5 à 1 point de rendement en moins par rapport au rendement brut affiché, selon les zones. Combinée aux autres charges non récupérables, charges de copropriété, assurance propriétaire non occupant, frais de gestion, provision pour travaux, l’ensemble des coûts annexes représente souvent 25 % à 35 % des loyers perçus.

Concrètement, un appartement acheté 120 000 € et loué 600 € par mois affiche un rendement brut de 6 %. Après déduction des charges (environ -1,2 %), de la taxe foncière (environ -0,5 %) et des prélèvements sociaux au taux 2026, le rendement net-net tombe autour de 3,2 % au régime réel. Un écart de près de moitié entre le chiffre affiché à l’achat et la rentabilité réellement perçue.

Les leviers pour limiter l’impact

Plusieurs communes ont délibéré en faveur d’une exonération temporaire de taxe foncière, pouvant atteindre 50 % à 100 %, pour les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles, notamment via MaPrimeRénov’. Ces exonérations, facultatives et votées localement, concernent en particulier les logements construits avant 1989 ayant fait l’objet de travaux entre 2020 et 2026, ainsi que certains logements classés E, F ou G rénovés.

Comparer la fiscalité locale entre communes voisines, avant l’achat plutôt qu’après, reste le levier le plus simple : pour un marché locatif équivalent, l’écart de taxe foncière entre deux communes proches peut représenter plusieurs centaines d’euros par an, un montant qui pèse directement sur la rentabilité nette calculée sur quinze ou vingt ans.

Sortir de la seule logique du bien unique

La taxe foncière illustre une contrainte propre à l’immobilier locatif direct : chaque bien porte sa propre fiscalité locale, imprévisible dans le détail avant l’achat et non mutualisable. Un investisseur qui souhaite s’exposer à l’immobilier sans porter seul cette charge peut se tourner vers les SCPI, où la fiscalité foncière est mutualisée sur l’ensemble du parc immobilier détenu par la société de gestion.

D’autres épargnants choisissent de réduire la part de leur patrimoine consacrée à l’immobilier physique, au profit de placements dont la fiscalité est plus prévisible dans le temps. C’est le cas du financement participatif dans l’économie réelle, où MiiMOSA, plateforme agréée par l’AMF (n° FP-2024-5), permet de financer des projets agricoles, alimentaires et de transition énergétique en France, avec une fiscalité stable, le prélèvement forfaitaire unique, sans les incertitudes propres à la révision des bases cadastrales. Comme tout investissement participatif, il comporte un risque de perte en capital.

Avant d’arbitrer entre ces différentes options, mesurer sa capacité d’épargne réelle reste la première étape. Le simulateur de capacité d’épargne de MiiMOSA permet d’estimer, en quelques minutes, le montant disponible chaque mois pour un projet immobilier ou un placement complémentaire.

FAQ — Taxe foncière et investissement locatif

La taxe foncière augmente-t-elle chaque année automatiquement ?

Oui, en grande partie. Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année selon l’inflation, indépendamment de tout vote local. Pour 2026, ce coefficient national s’établit à +0,8 %.

Comment connaître le montant de la taxe foncière avant d’acheter un bien locatif ?

Il faut demander le dernier avis de taxe foncière au vendeur avant de signer une promesse de vente. Le notaire peut également transmettre ce montant lors de la constitution du dossier.

La taxe foncière peut-elle être répercutée sur le locataire ?

Non pour la taxe foncière elle-même. Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée sur la même base, est récupérable auprès du locataire.

Existe-t-il des exonérations de taxe foncière pour les logements rénovés ?

Oui, dans certaines communes qui ont délibéré en ce sens. Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une exonération temporaire, généralement de trois ans, allant de 50 % à 100 % du montant.

Quel est l’impact réel de la taxe foncière sur le rendement locatif ?

Elle représente en moyenne 0,5 à 1 point de rendement net en moins par rapport au rendement brut affiché, un montant qui doit impérativement figurer dans le calcul de rentabilité avant tout achat.

En résumé

La taxe foncière n’est pas un aléa mais une charge prévisible, quantifiable avant l’achat, qui doit systématiquement figurer dans le calcul de rentabilité d’un investissement locatif. Diversifier une partie de son patrimoine vers des placements moins exposés à la fiscalité locale, comme le financement participatif agricole, permet de réduire cette dépendance.

Calculez votre capacité d’épargne avec le simulateur MiiMOSA, puis découvrez les projets en financement sur la plateforme pour compléter votre stratégie patrimoniale.

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Le statut de loueur en meublé non professionnel a longtemps été présenté comme l’un des placements les plus avantageux fiscalement en France. Depuis 2025, une réforme est venue rebattre les cartes, sans pour autant enterrer le dispositif. Voici ce que la fiscalité LMNP 2026 signifie concrètement pour un investisseur qui possède déjà un bien meublé, ou qui envisage d’en acquérir un.

Le LMNP en 2026 : un statut toujours en place

Contrairement à certaines inquiétudes relayées lors des débats parlementaires, le statut LMNP n’a pas disparu. La loi de finances 2026, promulguée le 19 février 2026, a confirmé que le régime réel reste inchangé sur son mécanisme central : l’amortissement du bien et du mobilier, qui permet de neutraliser fiscalement une grande partie des loyers perçus, sans plafonnement.

Ce qui a changé, en revanche, c’est la fiscalité applicable au moment de la revente.

La réforme qui touche tous les LMNP au régime réel

Depuis le 15 février 2025, en application de l’article 84 de la loi de finances 2025, les amortissements déduits pendant la période de location sont réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession du bien. Avant cette réforme, l’investisseur profitait d’un double avantage : réduire ses impôts sur les loyers chaque année grâce à l’amortissement, puis revendre sans que ces amortissements ne viennent gonfler la plus-value imposable.

Concrètement, si un bien acheté 200 000 € a fait l’objet de 50 000 € d’amortissements déduits, le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la plus-value tombe à 150 000 €. Une revente à 250 000 € génère alors une plus-value taxable de 100 000 €, contre 50 000 € avant la réforme. L’impôt à la sortie peut ainsi être multiplié par deux à cinq selon la durée de détention et le montant cumulé des amortissements.

Cette mesure ne concerne que les cessions à titre onéreux, c’est-à-dire les ventes. Les donations et les successions ne déclenchent aucune plus-value taxable, quel que soit le montant des amortissements pratiqués.

Qui est réellement concerné ?

Trois conditions doivent être réunies simultanément pour entrer dans le champ de la réforme : être loueur meublé non professionnel, avoir opté pour le régime réel d’imposition, et avoir effectivement déduit des amortissements sur le bien. Les loueurs au régime micro-BIC, qui appliquent un abattement forfaitaire sans amortissement, ne sont pas concernés par cette réintégration.

Les résidences de services, étudiantes, seniors ou EHPAD, échappent également à la réforme et conservent l’intégralité de leurs avantages fiscaux, y compris à la revente.

Le temps atténue par ailleurs mécaniquement l’impact de la réforme. Les abattements pour durée de détention s’appliquent sur la plus-value brute réintégrée : l’exonération d’impôt sur le revenu intervient à 22 ans de détention, l’exonération totale, impôt et prélèvements sociaux confondus, à 30 ans.

Ce qui reste inchangé en 2026

La location meublée longue durée, bail annuel classique ou bail mobilité, échappe totalement aux mesures issues de la loi Le Meur, qui vise en priorité la location touristique de courte durée. Le plafond du régime micro-BIC s’établit à 83 600 € pour les revenus 2026, avec un abattement forfaitaire de 50 %.

Les revenus locatifs meublés restent soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %, contrairement aux revenus du capital mobilier dont le taux est passé à 18,6 % en 2026. C’est une distinction que beaucoup d’investisseurs ignorent, et qui joue en faveur du LMNP par rapport à d’autres placements financiers.

Faut-il encore investir en LMNP en 2026 ?

Pour un investisseur qui envisage une détention longue, supérieure à quinze ans, le statut LMNP au régime réel conserve un intérêt fiscal réel : la déductibilité intégrale des charges et l’amortissement permettent souvent d’atteindre un résultat imposable proche de zéro pendant toute la période de location.

Pour un horizon de revente plus court, l’arbitrage devient plus fin. La réintégration des amortissements peut, dans certains cas, rendre une SCI à l’impôt sur le revenu, qui n’amortit pas mais bénéficie des abattements pour durée de détention dès le départ, à nouveau compétitive face au LMNP.

Dans tous les cas, la décision doit s’appuyer sur une projection chiffrée intégrant la durée de détention prévue, le montant des amortissements cumulés et la tranche marginale d’imposition du foyer.

Diversifier au-delà du seul statut fiscal

Le LMNP reste un outil patrimonial pertinent, mais il illustre une réalité plus large : la fiscalité immobilière française évolue vite, et un montage optimisé une année peut perdre une partie de son intérêt l’année suivante. Diversifier son épargne vers des supports moins dépendants des arbitrages fiscaux successifs permet de lisser ce risque réglementaire.

MiiMOSA, plateforme de financement participatif agréée par l’AMF (n° FP-2024-5), propose de financer directement des projets agricoles, alimentaires et de transition énergétique en France. La fiscalité applicable aux intérêts perçus reste stable, le prélèvement forfaitaire unique, sans les mécanismes complexes de réintégration propres à l’immobilier locatif. Comme tout investissement participatif, il comporte un risque de perte en capital et ne garantit aucun rendement : il s’agit d’un complément à intégrer dans une allocation diversifiée, aux côtés du LMNP et d’autres supports patrimoniaux.

FAQ — Fiscalité LMNP 2026

Le statut LMNP existe-t-il encore en 2026 ?

Oui. La loi de finances 2026 n’a pas supprimé le statut ni modifié le mécanisme d’amortissement pendant la période de location. Seule la fiscalité de sortie, au moment de la revente, a été durcie par la réforme entrée en vigueur en 2025.

Qu’est-ce que la réintégration des amortissements en LMNP ?

Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la location viennent diminuer le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la plus-value à la revente, ce qui augmente mécaniquement l’impôt dû lors de la cession.

Toutes les locations meublées sont-elles concernées par la réforme ?

Non. Seuls les loueurs au régime réel ayant effectivement pratiqué des amortissements sont concernés. Le régime micro-BIC et les résidences de services (étudiantes, seniors, EHPAD) échappent à cette réintégration.

Une donation ou une succession déclenche-t-elle la plus-value LMNP ?

Non. La réforme ne s’applique qu’aux cessions à titre onéreux, c’est-à-dire aux ventes. Aucune plus-value n’est due en cas de donation ou de succession du bien.

Quelle est la durée de détention pour être exonéré de la réforme sur la plus-value ?

Les abattements pour durée de détention s’appliquent sur la plus-value réintégrée : exonération d’impôt sur le revenu à 22 ans, exonération totale, y compris des prélèvements sociaux, à 30 ans de détention.

En résumé

La fiscalité LMNP 2026 ne remet pas en cause l’intérêt du statut pour un investisseur en détention longue, mais elle change la donne pour ceux qui envisagent une revente à moyen terme. Diversifier une partie de son épargne vers des placements à la fiscalité plus stable, comme le financement participatif agricole, permet de réduire sa dépendance aux évolutions réglementaires de l’immobilier locatif.

Découvrez les projets agricoles et énergétiques actuellement en financement sur MiiMOSA pour compléter votre stratégie patrimoniale au-delà du seul LMNP.

L’article Fiscalité LMNP 2026 : ce qui change pour les investisseurs locatifs est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Que vous soyez investisseur sur MiiMOSA ou simple contribuable, voici tout ce qu’il faut savoir pour déclarer dans les temps et sans stress.

Pourquoi déclarer ses revenus même avec le prélèvement à la source ?

Depuis 2019, l’impôt est prélevé directement à la source : sur votre salaire, votre retraite, vos revenus locatifs. Mais cette mécanique ne dispense pas de la déclaration annuelle. La déclaration de revenus que vous réalisez en 2026 permet de faire le bilan de votre situation fiscale de l’année 2025 (Ministère de l’Économie).

Concrètement, trois situations peuvent se présenter à l’issue de ce calcul :

• Vous avez trop payé en 2025 → vous serez remboursé.
• Vous n’avez pas assez payé → un complément vous sera réclamé.
• Tout est juste → aucune régularisation n’est nécessaire.

C’est aussi le moment de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source pour les mois à venir, et de faire valoir vos crédits d’impôt (emploi à domicile, dons, frais de garde, etc.).

Quelles sont les dates limites en 2026 ?

La date limite de déclaration des revenus 2025 s’étend du 19 mai au 4 juin 2026, selon le département de résidence et le mode de dépôt choisi.

Déclaration en ligne (impots.gouv.fr) — les dates par zone

Les dates limites de souscription des déclarations en ligne, déterminées en fonction du département de résidence au 1er janvier 2026, sont les suivantes :

• Départements 01 à 19 et non-résidents en France : jeudi 21 mai 2026 à 23h59
• Départements 20 à 54 (Corse incluse) : environ jeudi 28 mai 2026
• Départements 55 à 976 (Meuse à Mayotte) : environ jeudi 4 juin 2026

Conseil pratique : pour vérifier précisément votre date limite, rendez-vous sur le simulateur disponible sur service-public.fr, rubrique « date limite de déclaration de revenus ».

Déclaration papier

La déclaration papier doit être déposée au plus tard le mardi 19 mai 2026 à minuit, y compris pour les résidents français établis à l’étranger. C’est le cachet de la Poste qui fait foi.

À noter : la déclaration en ligne est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de la réaliser par ce biais (Service-public). La déclaration papier reste réservée aux contribuables qui ne peuvent pas accéder au service en ligne.

Déclaration automatique : êtes-vous concerné ?

Certains contribuables n’ont rien à faire — ou presque. Vous pouvez bénéficier d’une déclaration automatique en 2026 si vous remplissez deux conditions : avoir été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les services fiscaux en 2025, et n’avoir signalé aucun changement de situation au cours de cette même année (Service-public).

Si vous êtes dans ce cas, l’administration vous en informe directement par courriel. Vous n’avez qu’à vérifier les données pré-remplies — et corriger si nécessaire.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

Une fois votre déclaration validée, voici le calendrier à retenir :

• Fin juillet / début août 2026 : réception de votre avis d’imposition et, le cas échéant, remboursement du trop-perçu directement sur votre compte bancaire.
• Fin septembre 2026 : prélèvement du solde restant dû si le montant est inférieur ou égal à 300 €. Au-delà de ce seuil, le règlement s’effectue en quatre prélèvements mensuels entre septembre et décembre (Ministère de l’Économie).
• Mi-août à mi-décembre 2026 : ouverture du service de correction en ligne, si vous avez commis une erreur ou un oubli après la date limite.

Vous avez investi sur MiiMOSA ? Voici ce que vous devez déclarer

Si vous avez perçu des intérêts via des prêts rémunérés sur MiiMOSA en 2025, ces revenus entrent dans votre déclaration fiscale, mais la procédure est largement simplifiée.

MiiMOSA transmet directement à l’administration fiscale les montants d’intérêts perçus ainsi que les prélèvements effectués à la source. Votre déclaration d’impôts est donc pré-remplie avec ces informations. N’hésitez pas non plus à consulter notre article dédié : Déclarer mes revenus perçus sur MiiMOSA

Enfin, pour vérifier l’exactitude de ces données, MiiMOSA met à votre disposition chaque année en avril un Imprimé Fiscal Unique (IFU), disponible dans votre Tableau de Bord, onglet « Fiscalité ». Ce document récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et doit être utilisé pour contrôler ou corriger votre déclaration.

Bon à savoir : À compter du 1er janvier 2026, les intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,6 % — dont 18,6 % au titre de la CSG/CRDS et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes dispensé de l’impôt sur le revenu et que vous l’avez signalé à MiiMOSA avant le 30 novembre de l’année précédente, seules les cotisations sociales (17,6 % des intérêts) auront été prélevées.

Pour aller plus loin sur la déclaration de vos revenus MiiMOSA, consultez notre guide complet : Fiscalité : déclarer les revenus perçus sur MiiMOSA

Les erreurs les plus fréquentes à éviter pour votre déclaration d’impôts

1. Oublier de déclarer ses intérêts de prêts participatifs Même si MiiMOSA effectue le prélèvement à la source, vous devez vérifier que les cases 2TT, 2BH et 2CK de votre déclaration correspondent bien à votre IFU. En cas de discordance, c’est à vous de corriger.

2. Ne pas déclarer ses pertes en capital Pour les prêts participatifs consentis depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sont déductibles des intérêts perçus sur d’autres placements de même nature, dans la limite d’un plafond annuel de 8 000 euros. Une perte est imputable sur les intérêts de l’année de sa constatation et des cinq années suivantes, ne laissez pas cet avantage fiscal de côté.

3. Confondre la date limite selon son département Beaucoup de contribuables retiennent la première date (fin mai) comme étant universelle. Ce n’est pas le cas : vérifiez systématiquement votre zone.

4. Déclarer trop tard en version papier La date pour la déclaration papier est toujours antérieure à celle en ligne. Si vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique, anticipez davantage.

En résumé : les dates clés de la déclaration d’impôts 2026

Cet article est publié à titre informatif. Pour toute situation personnelle complexe, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou expert-comptable. Les dates mentionnées sont issues des sources officielles (impots.gouv.fr, service-public.fr) et mises à jour au 9 avril 2026.

L’article Déclaration d’impôts 2026 : tout ce qu’il faut savoir sur les dates limites est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Cet article a pour objectif de vous expliquer ce qui change en 2026, comment cette évolution se traduit concrètement pour vos investissements réalisés via MiiMOSA ou toute autre plateforme réglementée, et quelles sont les implications fiscales à anticiper.

Comprendre le cadre fiscal des revenus financiers

Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, les revenus générés par vos placements (intérêts financiers et plus-values) sont soumis à une fiscalité spécifique, commune à l’ensemble des placements financiers en France.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Depuis 2018, la majorité des revenus financiers sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé « flat tax ». Ce prélèvement est dit libératoire, car il regroupe en un taux unique l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Jusqu’à la fin de l’année 2025, le PFU était fixé à 30%, répartis de la manière suivante :

• 17.2 % de prélèvements sociaux, incluant notamment la CSG et la CRDS,
• 12.8 % d’impôt sur le revenu.

Ces prélèvements contribuent directement au financement de la Sécurité sociale et de la protection sociale en France.

Ce cadre fiscal s’applique aux investisseurs particuliers comme aux personnes morales, sauf cas particuliers liés à un régime fiscal spécifique.

Ce que change la loi du 30 décembre 2025

La loi du 30 décembre 2025 a modifié l’article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale, entraînant une hausse du taux de la CSG applicable aux revenus financiers.

Une augmentation du taux de CSG

Depuis le 1er janvier 2026, le taux de la CSG est passé :

• de 9.2 % à 10.6 %.

Cette augmentation mécanique de la CSG entraîne une hausse globale des prélèvements sociaux applicables aux revenus financiers.
> Déclarer ses revenus

Un nouveau taux de PFU en 2026

En conséquence, le taux global du PFU est désormais porté à 31,4 %, répartis comme suit :

• 18.6 % de prélèvements sociaux,
• 12.8 % d’impôt sur le revenu.

Cette évolution concerne l’ensemble des revenus financiers perçus à compter du 1er janvier 2026, indépendamment de la date à laquelle l’investissement a été réalisé.

Quel impact pour vos investissements sur MiiMOSA ?

Revenus concernés

Sur la plateforme MiiMOSA, cette évolution fiscale s’applique exclusivement aux intérêts financiers et plus-values financières générés par vos investissements, qu’ils soient réalisés en tant que particulier ou personne morale.

Application du nouveau taux

Conformément à la réglementation en vigueur, MiiMOSA applique désormais un PFU de 31.4 % lors du versement des revenus financiers.

Toutefois, un délai technique de mise à jour de nos systèmes peut intervenir jusqu’au 31 janvier 2026.

Dans ce contexte, il est possible que certains revenus versés en début d’année 2026 aient fait l’objet d’un prélèvement au taux antérieur de 30 %. Le cas échéant, la différence liée à l’évolution du taux pourra être régularisée ultérieurement par l’administration fiscale, lors de votre déclaration de revenus.

Comment cette évolution s’inscrit dans une vision long terme de l’investissement ?

Chez MiiMOSA, nous avons à cœur de proposer un cadre d’investissement transparent et responsable. Si l’évolution de la fiscalité peut avoir un impact marginal sur le rendement net de vos placements, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire commun à l’ensemble des acteurs du financement participatif et de l’épargne en France. Cette évolution concerne en effet chaque plateforme d’investissement participatif. 

Investir via MiiMOSA, c’est avant tout :

• soutenir des projets agricoles, alimentaires et énergétiques durables,
• contribuer à la transition écologique des territoires,
• tout en donnant du sens et de la rentabilité à son épargne, dans un cadre fiscal clairement défini.

La performance d’un investissement ne se mesure pas uniquement à l’aune de sa fiscalité, mais aussi à son impact économique, social et environnemental.

En résumé : ce qu’il faut retenir

• Depuis le 1er janvier 2026, la CSG est passée de 9.2 % à 10.6 %.
• Le taux global du PFU applicable aux revenus financiers est désormais de 31.4 %.
• Cette évolution concerne les intérêts et plus-values issus de vos investissements MiiMOSA.
• Un décalage technique peut exister jusqu’au 31 janvier 2026, avec une éventuelle régularisation fiscale ultérieure.

Besoin d’informations complémentaires ?

Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions :

• par e-mail à investisseurs@miimosa.com
• ou par téléphone au 01 42 70 93 20 (jours ouvrés, de 9h à 18h30).

Nous continuerons à vous informer de toute évolution réglementaire susceptible d’avoir un impact sur vos investissements.

L’article Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ? est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Qu’est-ce que l’IFU ?

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document fourni par les établissements financiers (banques, courtiers, plateformes de crowdfunding, etc.) à leurs clients et transmis également à l’administration fiscale. Il recense les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values) perçus sur l’année précédente.

Qui reçoit ce document ?

Toute personne ayant perçu des revenus de placements financiers au cours de l’année fiscale reçoit un IFU. Cela concerne notamment :

• Les investisseurs en actions, obligations ou produits d’épargne fiscalisés,
• Les souscripteurs de prêts participatifs sur des plateformes comme MiiMOSA,
• Les bénéficiaires de revenus issus de dividendes ou d’intérêts bancaires. 

Quel est le contenu d’un IFU ?

L’IFU regroupe plusieurs informations clés, telles que :

• Les revenus de capitaux mobiliers perçus (intérêts, dividendes, plus-values),
• Les prélèvements sociaux et fiscaux déjà effectués,
• Les montants à reporter dans la déclaration de revenus,
• Les exonérations fiscales applicables selon le type d’investissement. 

Comment utiliser l’imprimé fiscal unique pour sa déclaration fiscale ?

L’IFU permet de simplifier la déclaration d’impôts en fournissant directement les montants à reporter dans les cases correspondantes de la déclaration de revenus. L’administration fiscale préremplie d’ailleurs certaines de ces informations lorsque l’imprimé fiscal unique a été transmis par l’établissement financier.

Pourquoi l’IFU est-il important pour les investisseurs MiiMOSA ?

Les investisseurs ayant financé des projets sur MiiMOSA via le crowdlending reçoivent chaque année un IFU qui récapitule les intérêts perçus sur les prêts accordés. Cet outil leur permet de déclarer correctement leurs revenus et de connaître l’imposition applicable, notamment le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l’option pour l’imposition au barème progressif. Découvrez-en plus sur notre article “Déclarer mes revenus perçus sur MiiMOSA”.

Conclusion

L’IFU est un document indispensable pour tout investisseur souhaitant déclarer ses revenus financiers de manière simple et conforme aux obligations fiscales. Que ce soit pour les placements bancaires traditionnels ou pour les investissements participatifs via des plateformes comme MiiMOSA, il permet une meilleure transparence et facilite la gestion de sa fiscalité.

L’article Fiscalité : qu’est-ce qu’un IFU ? est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Un pays à risque faible, selon la classification de risque LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme), présente un cadre législatif et réglementaire efficace pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, MiiMOSA, ne peut accueillir que les investisseurs français résidant dans ces pays à risque faible.

Vous trouverez ci-dessous la liste de pays qui, à ce jour, sont considérés comme à risque faible :

• L’Allemagne
• L’Australie
• L’Autriche
• La Belgique
• Le Canada
• Le Danemark
• L’Espagne
• La Finlande
• Hong-Kong
• L’Irlande
• L’Islande
• L’Italie
• Le Japon
• Le Luxembourg
• La Norvège
• La Nouvelle-Zélande
• Les Pays-Bas
• Le Portugal
• Le Royaume-Uni
• Singapour
• La Suède
• La Suisse

Notez que cette liste est évolutive et peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.

Si vous êtes domicilié dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, il est peu probable que vous puissiez investir sur MiiMOSA. Vous pouvez cependant contacter nos services à l’adresse bonjour@miimosa.com afin de nous expliquer votre situation et voir s’il y a des possibilités qui s’offrent à vous pour investir sur MiiMOSA.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé, en complément des pièces usuelles, les documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du lieu de résidence à l’étranger;
• Un document fiscal issu de l’administration fiscale du pays d’imposition actuel (un avis d’imposition, ou tout autre document issu de l’administration fiscale)

Vous répondez aux conditions requises pour ouvrir un compte MiiMOSA ? Pensez à préparer des pièces justificatives afin de valider votre identité et votre lieu de résidence fiscale à l’étranger. Ces documents vous seront demandés ultérieurement.

L’article Investisseur résident à l’étranger ? Quelles conditions ? est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, si vous êtes résident fiscal français les montants des intérêts reçus font l’objet d’un prélèvement à la source par nos soins et d’un versement à l’administration fiscale (pour les résidents étrangers, veuillez également consulter notre article Investisseur résident à l’étranger ? Quelles conditions ?). Au moment de déclarer vos impôts, vous constaterez que votre déclaration fiscale aura été pré-remplie directement avec les informations que nous avons transmises à l’administration fiscale (intérêts perçus, prélèvement de l’impôt sur le revenu, etc.). 

Pour rappel, à compter du 01/01/2026, les intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,4% (18,6% au titre de la CSG / CRDS et 12,8% au titre de l’Impôt sur le Revenu). Si vous êtes dispensé de l’impôt sur le revenu et que vous nous l’avez indiqué avant le 30/11 de l’année précédente, seules les cotisations sociales (17,6% des intérêts) auront été prélevées.

> Lire aussi : Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ?

Afin de vérifier que les informations pré-remplies dans votre déclaration fiscale correspondent bien à vos intérêts perçus, nous vous mettons à disposition tous les ans au mois d’avril un Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées, liés à vos investissements MiiMOSA. Ce document doit être utilisé afin de contrôler ou corriger votre déclaration de revenus.

Vous pouvez retrouver votre Imprimé Fiscal Unique dans votre Tableau de Bord dans l’onglet “Fiscalité”. 

Comment lire mon IFU ?

• Dans le cas où vous avez plus de gains que de pertes :
  La case 2TT = intérêts brut perçus sur l’année – pertes en capital (perte non comprise sur MiiMOSA en case 2TT)
  La case 2BH  = intérêts brut perçus sur l’année et déjà soumis aux prélèvement sociaux (c’est le cas de la totalité des intérêts que vous percevez chez MiiMOSA)
  Case 2CK = impôt sur le revenue (0 si dispense)
  Enfin la case 2TY = pertes en capital (gains non pris en compte sur MiiMOSA en case2TY)
• Dans le cas où vous avez plus de pertes que de gains : 
  Case 2TY = pertes en capital – intérêts brut perçus sur l’année
  La case 2BH = intérêts brut perçus sur l’année et déjà soumis aux prélèvement sociaux (c’est le cas de la totalité des intérêts que vous percevez chez MiiMOSA)
  Case 2CK = impôt sur le revenue (0 si dispense)
  Et enfin, la case 2TT = 0

Que dois-je faire concrètement ?

Vous souhaitez procéder à la déclaration annuelle de vos revenus ? Dans le cadre 2 : “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers“, il vous faudra uniquement vérifier que les informations pré-remplies correspondent bien aux éléments disponibles sur votre IFU.  Normalement, si la transmission automatique a bien été réalisée, MiiMOSA fait partie des organismes listés en bas de la page 2. 

Si ce n’est pas le cas, vous devrez remplir vous même les trois cases suivantes : 2TT, 2BH et 2CK, grâce à votre Imprimé Fiscal Unique disponible sur votre compte MiiMOSA. 

Comment remplir sa déclaration d’imposition ?

• Case 2TT : inscrivez les gains perçus sur toutes les plateformes de financement participatif en retirant les pertes (disponibles en case 2TY de chacun de vos IFU)
• Case 2TY : inscrivez les pertes en retirant les gains perçus (disponibles en case 2TT de chacun de vos IFU)
• Case 2BH : additionner toutes les cases 2BH de vos différents IFU (dans le cas où vous investissez sur d’autres plateformes que MiiMOSA, sinon, uniquement le montant disponible dans la case 2BH de votre IFU MiiMOSA)

Bon à savoir : en case 2TT et 2TY, vous ne pouvez pas avoir un chiffre négatif. Si votre calcul mène à un chiffre négatif, veuillez renseigner « 0 »

Vous avez eu des pertes sur vos investissements ? N’oubliez pas de les déclarer !

Quels types de prêts peuvent être déclarés en perte ?

Pour les prêts participatifs consentis depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sont déductibles des intérêts perçus sur d’autres placements de même nature. Une perte en capital est imputable sur les intérêts perçus au cours de l’année de sa constatation et des cinq années qui suivent. Les pertes ne sont admises en déduction que dans la limite d’un plafond annuel de 8.000 euros commun aux deux catégories (prêts et minibons).

Il est, par ailleurs, expressément précisé que ce régime d’imputation des pertes (sur prêts ou sur minibons) est réservé aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Comment savoir si on a eu des pertes irrécouvrables sur des projets ?

La partie imputable concerne uniquement la perte en capital, c’est-à-dire le capital restant dû de votre prêt sans prendre en compte les intérêts échus non payés ou non échus, lorsque la perte est devenue certaine. En principe, cette perte n’est déclarable que si vous avez reçu un certificat d’irrecouvrabilité transmis par MiiMOSA à l’issue de la procédure de liquidation judiciaire. 

Depuis 2023, le montant de la perte en capital, calculée à partir des certificats d’irrécouvrabilité reçus au cours de l’année concernée, figure sur votre IFU dans la case 2TY. 

Comment déclarer vos pertes ?

ATTENTION : Votre déclaration pré-remplie n’intègre jamais vos pertes. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de les déclarer tout comme les c’est le cas pour les moins-values mobilières.

Pour déclarer votre perte, vous devez:

• remplir la case 2TY en indiquant la perte en capital totale subie l’année précédente, et
• déduire le montant de cette perte de la case 2TT qui correspond au montant brut des intérêts perçus l’année précédente.

Le montant de la perte qui n’a pas pu être imputé sur les intérêts de l’année est reportable sur une période de 5 ans. Pour cela, vous devez indiquer dans les cases 2TU à 2TY, selon l’année d’origine de la perte, les pertes nettes qui n’ont pas pu être imputées.

De combien puis-je réduire ma perte en la déclarant ?

En déduisant votre perte de la case 2TT, vous pourrez ainsi réduire de votre perte 12,8% correspondant aux prélèvements de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 18,6% ne sont pas récupérables.

Cas spécifique : demande de dispense de prélèvement

Lorsque vous êtes éligibles à la dispense de prélèvement, le prélèvement forfaitaire obligatoire, sera limité à 18,6 % (au lieu de 31,4 %), c’est-à-dire au montant des prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Vous devrez payer l’impôt sur le revenu au moment de votre déclaration annuelle.

Vous devez procéder à une demande de dispense avant le 30 novembre de chaque année. Elle sera effective pour la déclaration que vous effectuerez en année N+1 sur les revenus de l’année N. Pour cela, rien de plus simple : rendez-vous dans votre tableau de bord MiiMOSA, onglet fiscalité et cliquez sur demander une dispense !

Vous pouvez demander une exemption de ces prélèvements sur les revenus si votre revenu fiscal de référence (calculé par les impôts) de l’année fiscale précédente est inférieur :

• À 25 000 € pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés ou veufs) ;
• À 50 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés).

Notez que les informations fournies ci-dessous ne sont données qu’à titre indicatif. Vous restez seul responsable de votre déclaration de revenus, laquelle dépend de votre situation personnelle. En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de la fiscalité ou de l’administration fiscale.

Vous avez une question sur l’Imprimé Fiscal Unique et la déclaration de vos revenus MiiMOSA ? Notre équipe “Relations Investisseurs” se fera un plaisir de vous répondre : investisseurs@miimosa.com

Source : https://argent-et-salaire.com/declaration-impots-revenus-crowdfunding/  https://www.impots.gouv.fr/

L’article Fiscalité : déclarer les revenus perçus sur MiiMOSA est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.