Un pays à risque faible, selon la classification de risque LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme), présente un cadre législatif et réglementaire efficace pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, MiiMOSA, ne peut accueillir que les investisseurs français résidant dans ces pays à risque faible.

Vous trouverez ci-dessous la liste de pays qui, à ce jour, sont considérés comme à risque faible :

• L’Allemagne
• L’Australie
• L’Autriche
• La Belgique
• Le Canada
• Le Danemark
• L’Espagne
• La Finlande
• Hong-Kong
• L’Irlande
• L’Islande
• L’Italie
• Le Japon
• Le Luxembourg
• La Norvège
• La Nouvelle-Zélande
• Les Pays-Bas
• Le Portugal
• Le Royaume-Uni
• Singapour
• La Suède
• La Suisse

Notez que cette liste est évolutive et peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.

Si vous êtes domicilié dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, il est peu probable que vous puissiez investir sur MiiMOSA. Vous pouvez cependant contacter nos services à l’adresse bonjour@miimosa.com afin de nous expliquer votre situation et voir s’il y a des possibilités qui s’offrent à vous pour investir sur MiiMOSA.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé, en complément des pièces usuelles, les documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du lieu de résidence à l’étranger;
• Un document fiscal issu de l’administration fiscale du pays d’imposition actuel (un avis d’imposition, ou tout autre document issu de l’administration fiscale)

Vous répondez aux conditions requises pour ouvrir un compte MiiMOSA ? Pensez à préparer des pièces justificatives afin de valider votre identité et votre lieu de résidence fiscale à l’étranger. Ces documents vous seront demandés ultérieurement.

L’article Investisseur résident à l’étranger ? Quelles conditions ? est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Dans cet article, nous allons décrypter le concept du revenu fiscal de référence, vous montrer comment il est calculé, et explorer les moyens d’optimiser ce paramètre pour bénéficier d’avantages fiscaux. 

Qu’est-ce que le Revenu Fiscal de Référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un montant calculé par l’administration fiscale à partir de votre revenu net imposable, auquel sont ajoutés certains revenus exonérés d’impôt et des charges déductibles. Le RFR est un indicateur essentiel pour accéder à de nombreux avantages fiscaux et sociaux, comme l’exonération de la taxe d’habitation, l’accès à certaines aides sociales ou encore la possibilité de souscrire à certains produits d’épargne réglementés.

Comment est calculé le Revenu Fiscal de Référence ?

Le RFR n’est pas simplement votre revenu brut ou net. Il prend en compte plusieurs éléments supplémentaires qui modifient le montant final, tels que les revenus exonérés ou les déductions fiscales. Voici les principaux éléments pris en compte :

• Revenus d’activité : Ce sont vos salaires, traitements, pensions, et autres revenus professionnels.
• Revenus de placement : Les revenus issus de l’épargne et des placements financiers, tels que les intérêts, dividendes, et gains en capital.
• Revenus fonciers : Si vous possédez des biens immobiliers mis en location, les loyers perçus sont inclus dans le calcul du RFR.
• Charges déductibles : Certaines charges, comme les pensions alimentaires ou les frais professionnels, peuvent être déduites du revenu brut.
• Abattements spécifiques : Les abattements pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que ceux pour frais professionnels, peuvent réduire le montant de votre revenu imposable.

Prenons un exemple concret : un salarié ayant un salaire annuel brut de 45 000 € et qui bénéficie d’un abattement pour frais professionnels de 10 %, ainsi que d’une déduction pour pension alimentaire de 3 000 €. Après ces abattements et déductions, son RFR s’élèverait à environ 38 500 €. Ce montant est essentiel car il déterminera ses droits à certaines exonérations et avantages.

Différences entre Revenu Brut, Revenu Imposable et Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Pour comprendre pleinement l’importance du RFR, il est utile de distinguer les différents types de revenus auxquels vous pouvez être confronté lors de votre déclaration fiscale :

• Revenu brut : Le revenu brut est le total de vos gains avant toute déduction d’impôts ou de cotisations sociales. Il s’agit du montant brut inscrit sur votre fiche de paie ou vos déclarations de revenus.
• Revenu net : Après avoir déduit les cotisations sociales et autres contributions obligatoires, vous obtenez votre revenu net.
• Revenu imposable : Il s’agit du montant restant après les diverses déductions fiscales et abattements spécifiques. C’est sur ce montant que l’impôt est calculé.
• Revenu fiscal de référence (RFR) : Le RFR, lui, inclut non seulement votre revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés et d’autres éléments comme les charges déductibles et abattements spécifiques. Il est ainsi souvent plus élevé que votre revenu imposable.

Pourquoi le Revenu Fiscal de Référence est-il important ?

Le RFR joue un rôle crucial dans la détermination de plusieurs dispositifs fiscaux et sociaux. Il conditionne notamment l’accès à :

• L’exonération de la taxe d’habitation : Si votre RFR est en dessous d’un certain seuil, vous pouvez être totalement ou partiellement exonéré de la taxe d’habitation.
• Les aides sociales : Plusieurs allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire, sont soumises à des plafonds de RFR.
• L’accès à certains produits d’épargne réglementés : Le Plan d’Épargne Logement (PEL) ou le Livret d’Épargne Populaire (LEP) sont soumis à des conditions de RFR. Si votre RFR dépasse un certain plafond, vous ne pourrez pas souscrire à ces produits ou bénéficier des avantages fiscaux qui y sont associés.

En résumé, connaître et suivre votre RFR peut vous ouvrir l’accès à des dispositifs financiers avantageux, à condition de rester sous les seuils requis. Si votre RFR est trop élevé, il existe des moyens de l’optimiser.

Cas pratiques : Optimiser son RFR pour bénéficier d’avantages fiscaux

Optimiser son RFR est une stratégie fiscale parfaitement légale et utile pour accéder à des avantages fiscaux ou sociaux. Voici quelques méthodes efficaces pour réduire votre RFR :

1. Dons aux associations caritatives : Les dons à des organismes d’intérêt général peuvent permettre une déduction allant jusqu’à 66 % du montant donné dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
   Bon à savoir : sur MiiMOSA, certains dons sont déductibles d’impôt, nous vous conseillons de vous tenir informer sur les projets mis en ligne. 
2. Déductions pour travaux : Si vous réalisez des travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une déduction de vos revenus fonciers.
3. Épargne retraite : Les versements effectués sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui peut directement impacter votre RFR.

> Estimez votre capacité d’épargne

Exemples chiffrés de réduction de RFR

Prenons l’exemple d’une famille avec un RFR initial de 35 000 €. En réalisant des travaux de rénovation énergétique pour un montant de 5 000 €, et en faisant un don de 2 000 € à une association, le RFR peut être réduit de 7 000 €, soit un nouveau RFR de 28 000 €, permettant ainsi d’accéder à certaines aides ou exonérations.

Impact du revenu fiscal de référence sur vos investissements

En plus de déterminer l’accès à des exonérations fiscales, le RFR peut également influencer vos stratégies d’investissement. Par exemple, si vous investissez dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou une assurance-vie, le montant de votre RFR peut conditionner les avantages fiscaux associés.

Un PEA, par exemple, permet d’exonérer les gains en capital d’impôts après 5 ans de détention, mais si votre RFR dépasse certains seuils, vous pouvez être soumis à des prélèvements sociaux plus élevés.

Soutenir les agriculteurs tout en diversifiant votre épargne

Investir dans l’agriculture, un secteur essentiel à notre économie, tout en bénéficiant de rendements attractifs est désormais possible grâce à la plateforme MiiMOSA. Cette plateforme de financement participatif vous permet d’investir directement dans des projets agricoles à fort impact social, tout en diversifiant votre épargne. Avec des rendements pouvant atteindre jusqu’à 8 % brut par an, investir sur MiiMOSA combine rentabilité et éthique.

Déclarer les Revenus issus de vos Investissements sur MiiMOSA

Les revenus générés par vos investissements sur MiiMOSA sont soumis à la flat tax de 31,4% (30 % avant le 1er janvier 2026), incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pour faciliter la déclaration de ces revenus, MiiMOSA fournit à ses investisseurs un récapitulatif fiscal chaque année. Ce document est à inclure dans votre déclaration annuelle de revenus. Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème progressif, selon votre situation fiscale.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le processus de déclaration et les obligations fiscales liées à vos investissements sur l’article déclarer les revenus perçus sur MiiMOSA.

En bref,

Le revenu fiscal de référence est un indicateur central dans la gestion de votre fiscalité et dans vos stratégies d’épargne. En comprenant mieux son calcul et ses implications, vous serez en mesure de réduire vos impôts et d’accéder à des avantages fiscaux souvent méconnus. En parallèle, investir de manière responsable via des plateformes comme MiiMOSA vous permet non seulement de soutenir un secteur clé comme l’agriculture, mais aussi de diversifier votre portefeuille avec des rendements attractifs.

Que ce soit pour optimiser vos investissements ou réduire vos impôts, maîtriser son RFR est une étape essentielle pour toute personne cherchant à maximiser son patrimoine tout en contribuant à une économie plus durable.

L’article Impôts : le revenu fiscal de référence (RFR), c’est quoi? est apparu en premier sur Le blog MiiMOSA.

Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, si vous êtes résident fiscal français les montants des intérêts reçus font l’objet d’un prélèvement à la source par nos soins et d’un versement à l’administration fiscale (pour les résidents étrangers, veuillez également consulter notre article Investisseur résident à l’étranger ? Quelles conditions ?). Au moment de déclarer vos impôts, vous constaterez que votre déclaration fiscale aura été pré-remplie directement avec les informations que nous avons transmises à l’administration fiscale (intérêts perçus, prélèvement de l’impôt sur le revenu, etc.). 

Pour rappel, à compter du 01/01/2026, les intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,6% (18,6% au titre de la CSG / CRDS et 12,8% au titre de l’Impôt sur le Revenu). Si vous êtes dispensé de l’impôt sur le revenu et que vous nous l’avez indiqué avant le 30/11 de l’année précédente, seules les cotisations sociales (17,6% des intérêts) auront été prélevées.

> Lire aussi : Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ?

Afin de vérifier que les informations pré-remplies dans votre déclaration fiscale correspondent bien à vos intérêts perçus, nous vous mettons à disposition tous les ans au mois d’avril un Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées, liés à vos investissements MiiMOSA. Ce document doit être utilisé afin de contrôler ou corriger votre déclaration de revenus.

Vous pouvez retrouver votre Imprimé Fiscal Unique dans votre Tableau de Bord dans l’onglet “Fiscalité”. 

Comment lire mon IFU ?

• Dans le cas où vous avez plus de gains que de pertes :
  La case 2TT = intérêts brut perçus sur l’année – pertes en capital (perte non comprise sur MiiMOSA en case 2TT)
  La case 2BH  = intérêts brut perçus sur l’année et déjà soumis aux prélèvement sociaux (c’est le cas de la totalité des intérêts que vous percevez chez MiiMOSA)
  Case 2CK = impôt sur le revenue (0 si dispense)
  Enfin la case 2TU = pertes en capital (gains non pris en compte sur MiiMOSA en case 2TU)
• Dans le cas où vous avez plus de pertes que de gains : 
  Case 2TU = pertes en capital – intérêts brut perçus sur l’année
  La case 2BH = intérêts brut perçus sur l’année et déjà soumis aux prélèvement sociaux (c’est le cas de la totalité des intérêts que vous percevez chez MiiMOSA)
  Case 2CK = impôt sur le revenue (0 si dispense)
  Et enfin, la case 2TT = 0

Que dois-je faire concrètement ?

Vous souhaitez procéder à la déclaration annuelle de vos revenus ? Dans le cadre 2 : “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers“, il vous faudra uniquement vérifier que les informations pré-remplies correspondent bien aux éléments disponibles sur votre IFU.  Normalement, si la transmission automatique a bien été réalisée, MiiMOSA fait partie des organismes listés en bas de la page 2. 

Si ce n’est pas le cas, vous devrez remplir vous même les trois cases suivantes : 2TT, 2BH et 2CK, grâce à votre Imprimé Fiscal Unique disponible sur votre compte MiiMOSA. 

Comment remplir sa déclaration d’imposition ?

• Case 2TT : inscrivez les gains perçus sur toutes les plateformes de financement participatif en retirant les pertes (disponibles en case 2TU de chacun de vos IFU)
• Case 2TU : inscrivez les pertes en retirant les gains perçus (disponibles en case 2TT de chacun de vos IFU)
• Case 2BH : additionner toutes les cases 2BH de vos différents IFU (dans le cas où vous investissez sur d’autres plateformes que MiiMOSA, sinon, uniquement le montant disponible dans la case 2BH de votre IFU MiiMOSA)

Bon à savoir : en case 2TT et 2TU, vous ne pouvez pas avoir un chiffre négatif. Si votre calcul mène à un chiffre négatif, veuillez renseigner « 0 »

Vous avez eu des pertes sur vos investissements ? N’oubliez pas de les déclarer !

Quels types de prêts peuvent être déclarés en perte ?

Pour les prêts participatifs consentis depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sont déductibles des intérêts perçus sur d’autres placements de même nature. Une perte en capital est imputable sur les intérêts perçus au cours de l’année de sa constatation et des cinq années qui suivent. Les pertes ne sont admises en déduction que dans la limite d’un plafond annuel de 8.000 euros commun aux deux catégories (prêts et minibons).

Il est, par ailleurs, expressément précisé que ce régime d’imputation des pertes (sur prêts ou sur minibons) est réservé aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Comment savoir si on a eu des pertes irrécouvrables sur des projets ?

La partie imputable concerne uniquement la perte en capital, c’est-à-dire le capital restant dû de votre prêt sans prendre en compte les intérêts échus non payés ou non échus, lorsque la perte est devenue certaine. En principe, cette perte n’est déclarable que si vous avez reçu un certificat d’irrecouvrabilité transmis par MiiMOSA à l’issue de la procédure de liquidation judiciaire. 

Depuis 2023, le montant de la perte en capital, calculée à partir des certificats d’irrécouvrabilité reçus au cours de l’année concernée, figure sur votre IFU dans la case 2TU. 

Comment déclarer vos pertes ?

ATTENTION : Votre déclaration pré-remplie n’intègre jamais vos pertes. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de les déclarer tout comme les c’est le cas pour les moins-values mobilières.

Pour déclarer votre perte, vous devez:

• remplir la case 2TU en indiquant la perte en capital totale subie l’année précédente, et
• déduire le montant de cette perte de la case 2TT qui correspond au montant brut des intérêts perçus l’année précédente.

Le montant de la perte qui n’a pas pu être imputé sur les intérêts de l’année est reportable sur une période de 5 ans. Pour cela, vous devez indiquer dans les cases 2TU à 2TX, selon l’année d’origine de la perte, les pertes nettes qui n’ont pas pu être imputées.

De combien puis-je réduire ma perte en la déclarant ?

En déduisant votre perte de la case 2TT, vous pourrez ainsi réduire de votre perte 12,8% correspondant aux prélèvements de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2% ne sont pas récupérables.

Cas spécifique : demande de dispense de prélèvement

Lorsque vous êtes éligibles à la dispense de prélèvement, le prélèvement forfaitaire obligatoire, sera limité à 17.2 % (au lieu de 30 %), c’est-à-dire au montant des prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Vous devrez payer l’impôt sur le revenu au moment de votre déclaration annuelle.

Vous devez procéder à une demande de dispense avant le 30 novembre de chaque année. Elle sera effective pour la déclaration que vous effectuerez en année N+1 sur les revenus de l’année N. Pour cela, rien de plus simple : rendez-vous dans votre tableau de bord MiiMOSA, onglet fiscalité et cliquez sur demander une dispense !

Vous pouvez demander une exemption de ces prélèvements sur les revenus si votre revenu fiscal de référence (calculé par les impôts) de l’année fiscale précédente est inférieur :

• À 25 000 € pour les contribuables seuls (célibataires, divorcés ou veufs) ;
• À 50 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés).

Notez que les informations fournies ci-dessous ne sont données qu’à titre indicatif. Vous restez seul responsable de votre déclaration de revenus, laquelle dépend de votre situation personnelle. En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de la fiscalité ou de l’administration fiscale.

Vous avez une question sur l’Imprimé Fiscal Unique et la déclaration de vos revenus MiiMOSA ? Notre équipe “Relations Investisseurs” se fera un plaisir de vous répondre : investisseurs@miimosa.com

Source : https://argent-et-salaire.com/declaration-impots-revenus-crowdfunding/  https://www.impots.gouv.fr/

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