Dispense de l’acompte de l’impôt sur le revenu : comment faire ?

Aujourd’hui, parlons fiscalité ! Les prêts que vous réalisez sur MiiMOSA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou flat taxe) à 30% (12,8% au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR), quelque soit votre taux d’imposition, et 17,2% de prélèvements sociaux).

Si vous remplissez les conditions ci-dessous, vous êtes éligible à une dispense de prélèvement de l’acompte sur IR sur les intérêts que vous recevez suite à vos prêts. Vous pouvez demander à être dispensé de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour vos revenus de 2021 si :

votre revenu fiscal de référence (2019) est inférieur à 25.000€ si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf
votre revenu fiscal de référence (2019) est inférieur à 50.000€ si vous êtes soumis à une imposition commune

Si vous êtes éligible, nous vous invitons à vous connecter à votre espace personnel MiiMOSA pour télécharger la dispense de prélèvement. Cette attestation est à nous retourner avant le 30 novembre par email à l’adresse investisseurs@miimosa.com

ATTENTION, vous avez jusqu’au 30 novembre seulement pour nous envoyer le document signé.

Une fois réceptionnée et traitée par nos services, elle vous permettra :

de ne plus être prélevé de l’acompte sur l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2021 sur les intérêts que vous percevrez ;
de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de votre prochaine déclaration d’impôt (mai 2021). Ce dernier correspondra au montant d’acompte sur l’IR prélevé en trop sur les remboursements que vous avez perçus sur la dernière année écoulée, soit 2020. Nous vous fournirons l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser cette démarche dans un Imprimé Fiscal Unique au mois de mars / avril

Si vous nous avez déjà fait parvenir votre dispense, c’est déjà bien enregistré chez nous et il n’est donc pas nécessaire de faire parvenir à nouveau votre demande.

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