Dans notre société, donner à une association est un geste solidaire. En plus d’aider une cause, cela peut aussi vous aider au moment de payer vos impôts, grâce à ce qu’on appelle la « défiscalisation ». La défiscalisation, c’est un geste du gouvernement pour vous “remercier” d’avoir soutenu un projet d’intérêt général et d’avoir aidé les autres.
Cet article va vous expliquer simplement comment ça marche : combien vous pouvez donner, quels types d’associations sont concernés, et comment en informer les impôts pour bénéficier de la défiscalisation.
Les avantages des dons et de la défiscalisation
Les dons présentent deux grands avantages : le soutien financier apporté aux associations et les avantages fiscaux pour les donateurs.
- Le soutien aux associations : Les dons représentent un soutien financier vital pour les associations, leur permettant de mener à bien leurs missions et de concrétiser leurs actions en faveur de causes sociales.
- Avantages fiscaux pour les donateurs : En donnant, vous pouvez réduire vos impôts. Cela représente une sorte de gratification accordée par l’État pour votre générosité.
Défiscalisation des dons : critères et conditions pour une réduction d’impôts
La défiscalisation des dons constitue un levier essentiel pour soutenir des causes caritatives tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Toutefois, pour que les dons soient éligibles à une réduction d’impôts, plusieurs critères et conditions doivent être scrupuleusement respectés.
Critères éligibles pour la défiscalisation :
Pour pouvoir prétendre à une défiscalisation, les dons doivent être effectués au profit d’organismes ou d’associations reconnus d’utilité publique. Ces organismes peuvent être des associations caritatives, des fondations ou des organisations œuvrant dans des domaines d’intérêt général tels que la solidarité, la culture, la recherche, l’éducation, ou l’environnement. Il est crucial de s’assurer que l’entité bénéficiaire est bien enregistrée en tant qu’organisme éligible à la défiscalisation.
Conditions requises pour que le don soit déductible des impôts :
Pour être déductible des impôts, le don doit être réalisé sans contrepartie directe pour le donateur. En d’autres termes, le donateur ne peut pas recevoir de bénéfices matériels ou financiers en échange du don effectué. De plus, les justificatifs adéquats attestant du don, tels que des reçus ou attestations fournis par l’organisme bénéficiaire, doivent être conservés. Ces documents sont indispensables pour prouver la réalité et le montant du don lors de la déclaration fiscale.
Il est important de noter que les modalités et le plafond de déduction fiscale peuvent varier d’un pays à un autre. Les contribuables doivent se référer à la législation fiscale en vigueur dans leur pays pour connaître les spécificités et limites en matière de déduction fiscale des dons.
Réduction d’impôts sur les dons en France : modalités et limites
En France, les dons effectués en faveur d’organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, ou culturel ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
En cas de dépassement de ce plafond, tout surplus de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes, offrant une certaine flexibilité pour les donateurs.
Déclaration de dons : comment faire pour bénéficier de la défiscalisation ?
La déclaration des dons en vue de bénéficier des réductions d’impôts en France est une démarche essentielle pour les contributeurs. Voici les étapes à suivre pour déclarer vos dons et profiter des avantages fiscaux correspondants :
- Conservez les justificatifs :
Gardez précieusement tous les justificatifs liés à vos dons. Ces documents peuvent comprendre des reçus, attestations ou certificats délivrés par l’organisme bénéficiaire. Ces pièces justificatives sont nécessaires pour prouver la réalité, la date et le montant des dons effectués.
- Remplissez la déclaration d’impôts :
Lors de la déclaration de revenus, reportez le montant total des dons effectués sur les cases prévues à cet effet. Assurez-vous d’utiliser les formulaires adéquats et de suivre les instructions fournies par l’administration fiscale.
- Respectez les conditions et plafonds :
Veillez à respecter les critères d’éligibilité et les plafonds fixés pour chaque type de don. Conformez-vous aux règles spécifiques pour chaque catégorie d’organisme bénéficiaire et assurez-vous que les montants déclarés n’excèdent pas les limites établies pour bénéficier des réductions d’impôts.
- Utilisez les informations fournies par l’administration fiscale :
Consultez les informations mises à disposition par l’administration fiscale française concernant la déclaration des dons. Ces directives peuvent être disponibles sur leur site web officiel ou via des brochures explicatives fournies lors de la période de déclaration des impôts.
- Soyez conscient des périodes de déclaration :
Respectez les délais de déclaration des dons. En général, la déclaration de revenus et des dons est effectuée chaque année selon le calendrier fiscal en vigueur.
Pour des conseils plus précis ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter un professionnel du secteur fiscal ou de contacter directement les services fiscaux compétents.
Et si c’était le moment de faire un don ?
Sur MiiMOSA, plateforme de financement participatif, il n’est pas rare de voir des associations d’intérêt général qui lancent une collecte en don. C’est d’ailleurs le cas de l’association 2kg de culture qui, grâce à la culture (spectacles, concerts, expositions, etc.) et aux dons des contributeurs met à disposition de la banque alimentaire des denrées alimentaires.
Découvrez dès maintenant la collecte de 2kg de culture.
