19%. C’est la part des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur agricole en France,  soit le troisième poste d’émissions après les transports et le tertiaire. En France, on compte 70% des émissions nationales de méthane (CH4) du côté de l’élevage, et 74% de dioxyde d’azote (NO2) provenant de la culture des sols, ce à quoi il faut ajouter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des machines agricoles. Mais le secteur regorge également de puits de carbone, ces réservoirs qui stockent le CO2 présent dans l’atmosphère.

Bonne nouvelle, les leviers d’action identifiés pour la réduction des émissions sont multiples : meilleure gestion du troupeau et de son alimentation, augmentation des durées de pâturage, méthanisation, baisse de la consommation d’énergie… Du côté du stockage carbone, la mise en place de cultures intermédiaires et de systèmes d’agroforesterie est par exemple conseillée. De telles mesures représentent un investissement en temps et en argent pour les agriculteurs, et c’est là que le Label bas-carbone entre en jeu, pour valoriser et récompenser ces efforts.

En 2005, l’Union Européenne a mis en place un marché du carbone afin d’accélérer la baisse des émissions des entreprises. Rapidement, la surallocation de quotas et la récession économique de 2008 ont pesé sur l’efficacité du dispositif, le prix de la tonne de carbone étant trop bas pour être réellement incitatif. Afin de trouver un système plus efficace, en 2019, le Ministère de la Transition écologique a lancé le  “Label bas-carbone”. Il vise à certifier les projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les domaines, à commencer par l’agriculture, au cœur de ce nouveau dispositif. Et pour cause, la réduction de l’empreinte carbone des exploitations agricoles est un maillon décisif de la transition écologique.

 

Label bas-carbone : un outil concret de valorisation carbone pour les agriculteurs

Afin de permettre la reconnaissance pleine et entière des démarches de réduction d’émissions, le Ministère de la Transition écologique a lancé ce label après 3 années de recherches menées par I4CE (Institute for Climate Economics), le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), l’IDELE (Institut de l’élevage) ainsi que de nombreux autres acteurs des filières agricoles et forestières. A ce jour, 73 projets ont pu être labellisés et de nombreux autres sont en voie de l’être.                         

Comment fonctionne ce label ? 

Les projets obtenant ce label (et ceux en cours de labellisation) sont publiés sur le site du ministère. Son attribution facilite alors la mise en relation entre porteurs de projets et acheteurs d’équivalent CO2. Le financeur achète les tonnes de CO2 au porteur de projet à un prix fixé de gré à gré (objectif de 30-40€/tCO2 en moyenne), ce dernier pouvant varier en fonction des coûts supportés par le porteur de projet, du coût de l’audit et des frais administratifs de la procédure. Le contrat d’achat peut alors être effectué en début ou en cours de projet : lors de la labellisation du projet ou encore au moment de la vérification des réductions d’émissions. La tonne de carbone achetée ne peut être revendue par la suite, ce qui évite toute spéculation au sein du dispositif. Ce label – spécifique à la France – ne permet pas de revendre ses crédits sur le marché du carbone européen, les deux marchés étant bien distincts. Le marché européen a été mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto, ce qui lui confère un caractère réglementaire pour les pays signataires, à la différence du système des compensations volontaires dont le Label bas-carbone fait partie, et qui permet aux entreprises qui le souhaitent d’aller plus loin dans leur compensation carbone en rachetant ces crédits.

Comment obtenir ce label ? 

Les projets souhaitant être labellisés doivent être soumis à une méthode approuvée par le ministère de la Transition écologique. Chaque secteur possède des méthodes spécifiques d’évaluation, à l’image de « Carbon Agri », développée par l’IDELE évaluant les réductions d’émissions en élevages bovins et en grandes cultures. Au-delà des secteurs forestiers et agricoles déjà en partie couverts, d’autres secteurs seront prochainement visés par le Label bas-carbone, de nombreuses méthodes étant actuellement en cours de rédaction. 

Entreprises et collectivités : des acteurs moteurs du label

Depuis plusieurs années, des entreprises et collectivités s’engagent dans une démarche de compensation carbone en rachetant les tonnes de CO2 économisées du secteur agricole. En 2015, la commune bretonne de Liffré a par exemple soutenu ses producteurs laitiers dans la réduction de leurs émissions en rachetant les tonnes de CO2 évitées grâce aux efforts des éleveurs. Cela s’inscrit dans une démarche de réduction de l’impact environnemental de la mairie et de soutien à une alimentation locale. Le nouveau label facilite ce type d’action en mettant directement en relation financeurs (entreprises, collectivités) et agriculteurs possédant des crédits carbone. 

Un certain nombre d’entreprises ne s’arrêtent néanmoins pas à une stratégie de compensation mais vont plus loin dans leur politique RSE en opération une réduction de leurs émissions, à l’image de Danone qui lance en 2018 le programme Les 2 pieds sur terre, avec sa branche Produits Frais France, les Prés Rient Bio, le Fonds Danone pour l’Ecosystème, l’IDELE et MiiMOSA.  L’objectif est clair : accompagner ses producteurs partenaires dans la réduction de leur empreinte carbone de 15% et développer des pratiques d’agriculture régénératrice d’ici à 2025. La démarche, qui a déjà permis de soutenir 150 éleveurs volontaires, se compose de trois étapes (diagnostic carbone, mise en place d’un plan d’action concret, cofinancement du projet), et suit le cadre de la méthode Carbon Agri évoquée précédemment. Danone finance en partie ce processus d’accompagnement, et l’éleveur complète en lançant sa collecte de financement participatif sur MiiMOSA, ce qui lui permet par la même occasion de gagner en visibilité, expliciter sa démarche auprès du grand public et reprendre la parole sur son métier. Les projets portés par ces agriculteurs sont donc éligibles au Label bas-carbone, et si le financement via le programme L2PST est avantageux, la vente des crédits carbone pourrait donner une portée supplémentaire à l’opération à plus long terme.

 

L’ensemble de l’écosystème agricole et alimentaire est donc sollicité pour accélérer le développement du Label bas-carbone en France. Et pour cause, l’enjeu fixé par la Stratégie nationale bas-carbone est de taille : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 46% d’ici à 2050. Cela suffira-t-il ? Plusieurs associations environnementales pointent du doigt les carences et biais potentiels de la méthode (distinction entre réduction des émissions de CO2 et séquestration, impacts socio-économiques des projets mises en place, impacts sur le prix du foncier…). Ce mécanisme devra donc faire ses preuves afin de compléter au mieux le dispositif du marché européen et ainsi relever le défi de la neutralité carbone. 

 

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Et pour aller plus loin sur le sujet de l’impact carbone, découvrez notre article “L’épargne bancaire peut-elle être neutre en carbone ?”