Le règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (PSFP) établit des règles uniformes dans l’Union européenne pour la prestation de services de financement participatif fondés sur l’investissement et les prêts. En d’autres termes, c’est un ensemble de réglementations mis en œuvre par l’Union européenne pour régir les plateformes de financement participatif.

L’objectif de ce règlement est de créer un cadre harmonisé pour le financement participatif au sein de l’UE, de faciliter l’entrée de nouvelles plateformes de financement participatif sur le marché et de renforcer la protection des investisseurs.

Comme toutes les autres sociétés de financement participatif, nous devons nous conformer à ces règlements PSFP d’ici novembre 2023, et dans ce contexte, nous vous expliquons la nature de ces changements et leurs répercussions et l’impact de ces changements pour nos prêteurs particuliers.

Les changements à venir sur notre plateforme et dans l’expérience de nos prêteurs

Certaines de ces modifications ont déjà été mises en place, tandis que d’autres ne seront actives qu’à partir de novembre. Toutes ont été soumises à des examens rigoureux et à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour garantir leur conformité aux exigences de l’UE.

‣ Un nouveau parcours investisseurs
Le premier changement concerne la classification des utilisateurs de la plateforme en 2 catégories : les investisseurs “avertis”, qui disposent de revenus importants et/ou ont acquis des connaissances sur le financement grâce à leur expérience professionnelle, et les investisseurs non-avertis.

Un investisseur considéré comme non-averti devra effectuer un test de connaissance et simuler sa capacité à supporter les pertes en indiquant le montant de ses revenus, de ses charges ainsi que de son patrimoine financier. 

Les résultats de cette simulation permettront d’alerter l’investisseur non-averti lorsque celui souhaite investir une somme considérée comme potentiellement trop importante sur un projet (notamment s’il s’agit d’un montant supérieur à 1000 euros ou à 5% de son patrimoine net), et donc de lui fournir une protection supplémentaire. Il reste pour autant maître de son choix et pourra décider de valider son investissement, après avoir indiqué reconnaître expressément les risques encourus. 

Par ailleurs, tout prêteur souhaitant obtenir le statut d’investisseur averti peut en faire la demande auprès de l’équipe MiiMOSA. En tant qu’investisseurs avertis, les mesures de protection mentionnées précédemment ne seront pas appliquées, tant que les prêteurs conservent ce statut.

Un investisseur averti peut directement prêter de l’argent et sans aucune limite d’investissement (auparavant limité à 2 000€ pour les prêts). 

‣ Intégration et publication de la fiche d’information sur les investissements clés (FICI) pour les nouveaux projets
Le besoin de transparence et d’efficacité s’appliquera également aux emprunteurs potentiels utilisant MiiMOSA pour leurs demandes de financement. Les entreprises devront remplir une « Fiche d’information sur les investissements clés » (FICI). Les documents FICI devront être disponibles pour chaque projet sur chaque plateforme de financement participatif, afin de permettre aux investisseurs de comparer les projets entre les différentes plateformes.

‣ Mise à jour des politiques de crédit et de tarification 
Dans un souci de transparence au sein de notre communauté, nos politiques de crédit et de tarification seront publiées sur le site web de MiiMOSA. Cela permettra à nos prêteurs de mieux comprendre comment nous sélectionnons les projets et comment nous déterminons les conditions de prêt et de tarification.

Dans le cadre de notre engagement envers une communauté bien informée et un environnement transparent, toutes les nouvelles mises en œuvre seront partagées et cet article sera mis à jour en conséquence. En cas de changements majeurs ou d’annonces importantes, notre équipe vous tiendra également informés.