Romain Aubugeau

Comme vous avez pu le voir, MiiMOSA a obtenu l’agrément PSFP par l’intermédiaire de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Aujourd’hui, nous avons décidé de vous donner plus de visibilité sur l’impact de cet agrément pour les investisseurs. 


Qu’est-ce que l’agrément PSFP?

L’agrément PSFP, ou Prestataire de Service de Financement Participatif, est une certification réglementaire délivrée aux plateformes de crowdfunding en Europe. Ce statut est défini dans le règlement de l’Union européenne UE 2020/1503 et vise à établir des normes et des exigences communes pour les plateformes de financement participatif opérant dans les pays membres. L’objectif global de l’agrément PSFP est d’instaurer des normes communes visant à renforcer la transparence, la protection des investisseurs, et à faciliter l’accès aux marchés des pays membres de l’Union européenne pour les plateformes de financement participatif.

 

5 transformations majeures liées à l’agrément PSFP

L’obtention de l’agrément de Prestataire de Service de Financement Participatif (PSFP) implique des évolutions significatives pour les plateformes de financement participatif. Avant de s’intéresser aux changements en lien direct avec les citoyens qui souhaitent investir dans un projet participatif, nous souhaitions vous présenter les 5 exigences majeures de l’agrément PSFP. 

  1. Des normes formelles et des contraintes organisationnelles renforcées, avec des fonds propres réglementaires d’au moins 25 000 € ou un quart des frais généraux annuels (aucune obligation en CIP ou IFP) ;
  2. Un plafond de collecte par projet et par an fixé à 5 millions d’euros, comparé aux 8 millions d’euros autorisés en France pour les CIP ;
  3. La mise en place de dispositifs de gestion des réclamations clients, de détection des conflits d’intérêts potentiels, et de supervision des prestataires externes, notamment dans les domaines informatiques et des services de paiement ;
  4. Des diligences renforcées sur les porteurs de projets, couvrant la sélection, l’analyse, le suivi et l’évaluation des projets. Ce point permettra notamment de réduire les risques liés à un investissement réalisé auprès de citoyens ;
  5. Une meilleure connaissance des profils des investisseurs, incluant leur niveau d’expérience et leur compréhension des risques, ainsi qu’un contrôle renforcé en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

En plus de ces exigences, le statut PSFP confère des avantages aux plateformes de crowdfunding, comme l’accès aux marchés des pays membres de l’Union européenne grâce à une réglementation commune et la possibilité d’offrir des services complémentaires. On notera par exemple la gestion de portefeuille de prêts ou la mise en relation avec d’autres plateformes. Une belle opportunité pour les citoyens d’investir dans des projets européens par l’intermédiaire d’une plateforme française. 

 

Une meilleure protection des investisseurs

Plusieurs changements importants ont été apportés par le règlement (UE) 2020/1503. Ces changements permettent notamment: 

  • D’avoir une meilleure lisibilité des projets pour chaque offre d’investissement, notamment à travers une fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI)
  • D’obtenir un rappel constant sur les risques liés à un investissement.

De plus, être certifié permet aussi de classer les investisseurs par statut “averti” ou “non averti”. Cette distinction des investisseurs en fonction de leur profil “averti” ou “non averti” offre aux investisseurs plus de pédagogie, plus d’informations quant aux risques et aussi quant aux droits tels que le délai de rétractation de 4 jours après souscription pour les non avertis. 

 

MiiMOSA, en faveur d’un investissement durable transparent

L’obtention de l’agrément PSFP nous conforte dans notre volonté d’offrir aux citoyens une plateforme de financement participatif transparente permettant le financement de l’agriculture et de l’alimentation de demain. 

Notez tout de même que bien qu’un organisme de financement participatif soit agréé PSFP, investir comporte des risques de perte en capital et de liquidité. N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement et diversifiez votre épargne. C’est d’ailleurs dans cette logique de diversification que sur MiiMOSA chaque investisseur retrouve un graphique permettant de suivre son portefeuille et le montant investi par secteur : agricole, alimentaire et énergies renouvelables. 

 

Vous souhaitez investir mais ne savez pas encore quel type de projet soutenir ?

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