L’ouverture d’un compte MiiMOSA depuis l’étranger est possible pour tout particulier majeur domicilié dans un pays à risque faible et possédant un compte bancaire dans un des pays de la zone SEPA.
Un pays à risque faible, selon la classification de risque LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme), présente un cadre législatif et réglementaire efficace pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, MiiMOSA, ne peut accueillir que les investisseurs français résidant dans ces pays à risque faible.
Vous trouverez ci-dessous la liste de pays qui, à ce jour, sont considérés comme à risque faible :
- L’Allemagne
- L’Australie
- L’Autriche
- La Belgique
- Le Canada
- Le Danemark
- L’Espagne
- La Finlande
- Hong-Kong
- L’Irlande
- L’Islande
- L’Italie
- Le Japon
- Le Luxembourg
- La Norvège
- La Nouvelle-Zélande
- Les Pays-Bas
- Le Portugal
- Le Royaume-Uni
- Singapour
- La Suède
- La Suisse
Notez que cette liste est évolutive et peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.
Si vous êtes domicilié dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, il est peu probable que vous puissiez investir sur MiiMOSA. Vous pouvez cependant contacter nos services à l’adresse bonjour@miimosa.com afin de nous expliquer votre situation et voir s’il y a des possibilités qui s’offrent à vous pour investir sur MiiMOSA.
Lors de votre inscription, il vous sera demandé, en complément des pièces usuelles, les documents suivants :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du lieu de résidence à l’étranger;
- Un document fiscal issu de l’administration fiscale du pays d’imposition actuel (un avis d’imposition, ou tout autre document issu de l’administration fiscale)
Vous répondez aux conditions requises pour ouvrir un compte MiiMOSA ? Pensez à préparer des pièces justificatives afin de valider votre identité et votre lieu de résidence fiscale à l’étranger. Ces documents vous seront demandés ultérieurement.
