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	<title>Articles : fiscalité - MiiMOSA</title>
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	<description>Financer l’agriculture et l’alimentation de demain</description>
	<lastBuildDate>Wed, 01 Jul 2026 16:32:50 +0000</lastBuildDate>
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	<title>Articles : fiscalité - MiiMOSA</title>
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	<item>
		<title>Fiscalité LMNP 2026 : ce qui change pour les investisseurs locatifs</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/fiscalite-lmnp-2026-reforme-amortissement/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 03 Aug 2026 08:26:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Investir]]></category>
		<category><![CDATA[immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
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		<category><![CDATA[scpi]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Fiscalité LMNP 2026 : ce qui change pour les investisseurs locatifs Le statut de loueur en meublé non professionnel a [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/fiscalite-lmnp-2026-reforme-amortissement/">Fiscalité LMNP 2026 : ce qui change pour les investisseurs locatifs</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h1 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.375rem] font-bold" data-sourcepos="1:1-1:70;0-69">Fiscalité LMNP 2026 : ce qui change pour les investisseurs locatifs</h1>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="3:1-3:385;71-455">Le statut de loueur en meublé non professionnel a longtemps été présenté comme l&rsquo;un des placements les plus avantageux fiscalement en France. Depuis 2025, une réforme est venue rebattre les cartes, sans pour autant enterrer le dispositif. Voici ce que la fiscalité LMNP 2026 signifie concrètement pour un investisseur qui possède déjà un bien meublé, ou qui envisage d&rsquo;en acquérir un.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="5:1-5:49;457-505">Le LMNP en 2026 : un statut toujours en place</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="7:1-7:374;507-880">Contrairement à certaines inquiétudes relayées lors des débats parlementaires, le statut LMNP n&rsquo;a pas disparu. La loi de finances 2026, promulguée le 19 février 2026, a confirmé que le régime réel reste inchangé sur son mécanisme central : l&rsquo;amortissement du bien et du mobilier, qui permet de neutraliser fiscalement une grande partie des loyers perçus, sans plafonnement.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="9:1-9:85;882-966">Ce qui a changé, en revanche, c&rsquo;est la fiscalité applicable au moment de la revente.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="11:1-11:54;968-1021">La réforme qui touche tous les LMNP au régime réel</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="13:1-13:448;1023-1470">Depuis le 15 février 2025, en application de l&rsquo;article 84 de la loi de finances 2025, les amortissements déduits pendant la période de location sont réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession du bien. Avant cette réforme, l&rsquo;investisseur profitait d&rsquo;un double avantage : réduire ses impôts sur les loyers chaque année grâce à l&rsquo;amortissement, puis revendre sans que ces amortissements ne viennent gonfler la plus-value imposable.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="15:1-15:414;1472-1885">Concrètement, si un bien acheté 200 000 € a fait l&rsquo;objet de 50 000 € d&rsquo;amortissements déduits, le prix d&rsquo;acquisition retenu pour le calcul de la plus-value tombe à 150 000 €. Une revente à 250 000 € génère alors une plus-value taxable de 100 000 €, contre 50 000 € avant la réforme. L&rsquo;impôt à la sortie peut ainsi être multiplié par deux à cinq selon la durée de détention et le montant cumulé des amortissements.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="17:1-17:214;1887-2100">Cette mesure ne concerne que les cessions à titre onéreux, c&rsquo;est-à-dire les ventes. Les donations et les successions ne déclenchent aucune plus-value taxable, quel que soit le montant des amortissements pratiqués.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="19:1-19:33;2102-2134">Qui est réellement concerné ?</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="21:1-21:380;2136-2515">Trois conditions doivent être réunies simultanément pour entrer dans le champ de la réforme : être loueur meublé non professionnel, avoir opté pour le régime réel d&rsquo;imposition, et avoir effectivement déduit des amortissements sur le bien. Les loueurs au régime micro-BIC, qui appliquent un abattement forfaitaire sans amortissement, ne sont pas concernés par cette réintégration.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="23:1-23:171;2517-2687">Les résidences de services, étudiantes, seniors ou EHPAD, échappent également à la réforme et conservent l&rsquo;intégralité de leurs avantages fiscaux, y compris à la revente.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="25:1-25:301;2689-2989">Le temps atténue par ailleurs mécaniquement l&rsquo;impact de la réforme. Les abattements pour durée de détention s&rsquo;appliquent sur la plus-value brute réintégrée : l&rsquo;exonération d&rsquo;impôt sur le revenu intervient à 22 ans de détention, l&rsquo;exonération totale, impôt et prélèvements sociaux confondus, à 30 ans.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="27:1-27:33;2991-3023">Ce qui reste inchangé en 2026</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="29:1-29:308;3025-3332">La location meublée longue durée, bail annuel classique ou bail mobilité, échappe totalement aux mesures issues de la loi Le Meur, qui vise en priorité la location touristique de courte durée. Le plafond du régime micro-BIC s&rsquo;établit à 83 600 € pour les revenus 2026, avec un abattement forfaitaire de 50 %.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="31:1-31:306;3334-3639">Les revenus locatifs meublés restent soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %, contrairement aux revenus du capital mobilier dont le taux est passé à 18,6 % en 2026. C&rsquo;est une distinction que beaucoup d&rsquo;investisseurs ignorent, et qui joue en faveur du LMNP par rapport à d&rsquo;autres placements financiers.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="33:1-33:45;3641-3685">Faut-il encore investir en LMNP en 2026 ?</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="35:1-35:309;3687-3995">Pour un investisseur qui envisage une détention longue, supérieure à quinze ans, le statut LMNP au régime réel conserve un intérêt fiscal réel : la déductibilité intégrale des charges et l&rsquo;amortissement permettent souvent d&rsquo;atteindre un résultat imposable proche de zéro pendant toute la période de location.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="37:1-37:294;3997-4290">Pour un horizon de revente plus court, l&rsquo;arbitrage devient plus fin. La réintégration des amortissements peut, dans certains cas, rendre une SCI à l&rsquo;impôt sur le revenu, qui n&rsquo;amortit pas mais bénéficie des abattements pour durée de détention dès le départ, à nouveau compétitive face au LMNP.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="39:1-39:199;4292-4490">Dans tous les cas, la décision doit s&rsquo;appuyer sur une projection chiffrée intégrant la durée de détention prévue, le montant des amortissements cumulés et la tranche marginale d&rsquo;imposition du foyer.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="41:1-41:45;4492-4536">Diversifier au-delà du seul statut fiscal</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="43:1-43:360;4538-4897">Le LMNP reste un outil patrimonial pertinent, mais il illustre une réalité plus large : la fiscalité immobilière française évolue vite, et un montage optimisé une année peut perdre une partie de son intérêt l&rsquo;année suivante. <a href="https://blog.miimosa.com/pourquoi-faut-il-diversifier-son-epargne-2/">Diversifier son épargne</a> vers des supports moins dépendants des arbitrages fiscaux successifs permet de lisser ce risque réglementaire.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="45:1-45:603;4899-5501"><strong>MiiMOSA</strong>, plateforme de financement participatif agréée par l&rsquo;AMF (n° FP-2024-5), propose de financer directement des projets agricoles, alimentaires et de transition énergétique en France. La fiscalité applicable aux intérêts perçus reste stable, le prélèvement forfaitaire unique, sans les mécanismes complexes de réintégration propres à l&rsquo;immobilier locatif. Comme tout investissement participatif, il comporte un risque de perte en capital et ne garantit aucun rendement : il s&rsquo;agit d&rsquo;un complément à intégrer dans une allocation diversifiée, aux côtés du LMNP et d&rsquo;autres supports patrimoniaux.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="47:1-47:29;5503-5531">FAQ — Fiscalité LMNP 2026</h2>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold" data-sourcepos="49:1-49:48;5533-5580">Le statut LMNP existe-t-il encore en 2026 ?</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="50:1-50:238;5581-5818">Oui. La loi de finances 2026 n&rsquo;a pas supprimé le statut ni modifié le mécanisme d&rsquo;amortissement pendant la période de location. Seule la fiscalité de sortie, au moment de la revente, a été durcie par la réforme entrée en vigueur en 2025.</p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold" data-sourcepos="52:1-52:64;5820-5883">Qu&rsquo;est-ce que la réintégration des amortissements en LMNP ?</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="53:1-53:228;5884-6111">Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la location viennent diminuer le prix d&rsquo;acquisition retenu pour le calcul de la plus-value à la revente, ce qui augmente mécaniquement l&rsquo;impôt dû lors de la cession.</p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold" data-sourcepos="55:1-55:73;6113-6185">Toutes les locations meublées sont-elles concernées par la réforme ?</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="56:1-56:214;6186-6399">Non. Seuls les loueurs au régime réel ayant effectivement pratiqué des amortissements sont concernés. Le régime micro-BIC et les résidences de services (étudiantes, seniors, EHPAD) échappent à cette réintégration.</p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold" data-sourcepos="58:1-58:73;6401-6473">Une donation ou une succession déclenche-t-elle la plus-value LMNP ?</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="59:1-59:161;6474-6634">Non. La réforme ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux cessions à titre onéreux, c&rsquo;est-à-dire aux ventes. Aucune plus-value n&rsquo;est due en cas de donation ou de succession du bien.</p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold" data-sourcepos="61:1-61:89;6636-6724">Quelle est la durée de détention pour être exonéré de la réforme sur la plus-value ?</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="62:1-62:207;6725-6931">Les abattements pour durée de détention s&rsquo;appliquent sur la plus-value réintégrée : exonération d&rsquo;impôt sur le revenu à 22 ans, exonération totale, y compris des prélèvements sociaux, à 30 ans de détention.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold" data-sourcepos="64:1-64:13;6933-6945">En résumé</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="66:1-66:402;6947-7348">La fiscalité LMNP 2026 ne remet pas en cause l&rsquo;intérêt du statut pour un investisseur en détention longue, mais elle change la donne pour ceux qui envisagent une revente à moyen terme. Diversifier une partie de son épargne vers des placements à la fiscalité plus stable, comme le <a href="https://miimosa.com/invest">financement participatif agricole</a>, permet de réduire sa dépendance aux évolutions réglementaires de l&rsquo;immobilier locatif.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal" data-sourcepos="68:1-68:154;7350-7503">Découvrez les projets agricoles et énergétiques actuellement en financement sur MiiMOSA pour compléter votre stratégie patrimoniale au-delà du seul LMNP.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Paris sportifs et fiscalité : ce que les parieurs français doivent vraiment savoir</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/paris-sportifs-fiscalite-impots-france/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Jul 2026 07:46:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[foot]]></category>
		<category><![CDATA[paris sportifs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Coupe du monde 2026 bat son plein. Du 11 juin au 19 juillet, 48 nations s&#8217;affrontent dans 104 matchs [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal"><strong>La Coupe du monde 2026 bat son plein.</strong> Du 11 juin au 19 juillet, 48 nations s&rsquo;affrontent dans 104 matchs disputés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Pour des millions de Français, ce tournoi est l&rsquo;occasion de parier sur leurs équipes favorites, de comparer les cotes, de construire des combinés, de tenter de bons pronostics. Et, inévitablement, de se poser la question : si je gagne, est-ce que je dois le déclarer aux impôts ?</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">La réponse, pour l&rsquo;immense majorité des parieurs, est non. Mais elle mérite d&rsquo;être bien comprise, parce que les exceptions existent, les règles ont évolué, et quelques zones grises persistent dans le droit français.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Un marché en plein essor avant le Mondial</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">En 2025, le marché français des paris sportifs en ligne a atteint un record : 11,517 milliards d&rsquo;euros de mises, soit une hausse de 12 % par rapport à l&rsquo;année précédente. Cette progression est d&rsquo;autant plus notable qu&rsquo;elle s&rsquo;est produite en l&rsquo;absence de grande compétition internationale, sans Euro ni Jeux Olympiques (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://fulldeals.fr/paris-sportifs-en-ligne-france-2025-les-chiffres-anj-qui-battent-un-record" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Fulldeals</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Le Produit Brut des Jeux (PBJ) du secteur s&rsquo;est établi à 1,766 milliard d&rsquo;euros, en hausse de 10,4 % sur un an. Les paris sportifs représentent désormais les deux tiers du PBJ en ligne. Dans ce contexte, la Coupe du monde 2026 s&rsquo;annonce comme un catalyseur sans précédent pour le secteur (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://tirage-gagnant.com/112516/jeux-argent-france-bilan-2025-record/" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Tirage-Gagnant</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Les parieurs sont surtout des hommes de moins de 35 ans, qui dépensent en moyenne 360 euros par an sur les plateformes agréées. Avant d&rsquo;engager ces sommes, mieux vaut comprendre le cadre fiscal dans lequel ces pratiques s&rsquo;inscrivent.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Ce que dit le droit : l&rsquo;aléa protège le parieur</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Par principe, les paris sportifs sont assimilés à des jeux de hasard. Or, en France, les gains provenant des jeux de hasard ne sont pas soumis à l&rsquo;impôt sur le revenu (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://jurisportiva.com/news/fiscalite-et-paris-sportifs-devez-vous-declarer-vos-gains-au-titre-de-vos-revenu" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Jurisportiva</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Cette logique découle de l&rsquo;article 92 du Code général des impôts (CGI), qui autorise l&rsquo;administration fiscale à taxer « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits » ne relevant d&rsquo;aucune autre catégorie. Mais la jurisprudence administrative a progressivement construit un rempart : sauf circonstances exceptionnelles, la pratique, même habituelle, des paris sportifs ne constitue pas une occupation lucrative au sens de l&rsquo;article 92 du CGI, en raison de l&rsquo;aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Le parieur n&rsquo;ayant aucune influence directe sur les événements sportifs sur lesquels il mise, il ne peut être certain de cumuler des gains de façon régulière et récurrente, et n&rsquo;est donc pas imposé par l&rsquo;administration fiscale (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.parionssport.fdj.fr/actualites/les-gains-des-paris-sportifs-sont-ils-imposables/" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">FDJ</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Concrètement : il n&rsquo;existe pas de seuil au-delà duquel les gains deviendraient imposables. Aucune obligation de les déclarer, quel que soit le montant remporté.</p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Le cas particulier du parieur « professionnel »</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Il existe un scénario, plus rare, dans lequel les gains peuvent basculer dans le champ de l&rsquo;imposition. C&rsquo;est lorsque la Direction générale des finances publiques considère que l&rsquo;aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou fortement atténué par le parieur (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://demarchesadministratives.fr/actualites/impots-2026-devez-vous-declarer-vos-gains-de-paris-sportifs" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Demarchesadministratives</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Si le pari sportif constitue votre source de revenus principale et régulière, et que l&rsquo;administration fiscale considère que vos gains ont été réalisés dans des conditions permettant de supprimer ou d&rsquo;atténuer fortement l&rsquo;aléa, elle pourra imposer vos gains dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC) (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.sportytrader.com/paris-sportifs/aide/impots-gains-paris-sportifs/" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">SportyTrader</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Ce seuil reste volontairement flou. L&rsquo;appréciation se fait au cas par cas, précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), sans fixer de fréquence ou de montant à partir desquels un parieur serait automatiquement considéré comme professionnel.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Une nuance s&rsquo;impose cependant : même si un parieur expérimenté étudie les cotes et les probabilités, il demeure simple spectateur, à la différence d&rsquo;un joueur de poker qui peut influer sur une partie. La jurisprudence autour des paris sportifs reste donc plus protectrice pour les parieurs que celle appliquée au poker.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">La fiscalité que vous ne voyez pas : ce que payent les opérateurs</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Si les gains des joueurs échappent à l&rsquo;impôt dans la grande majorité des cas, le secteur n&rsquo;est pas exempt de prélèvements. C&rsquo;est simplement que la charge fiscale pèse sur les opérateurs, pas sur les parieurs eux-mêmes.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Depuis la loi de finances de 2025, entrée en vigueur le 1er mars 2025, le taux des prélèvements s&rsquo;établit à 27,9 % du produit brut des jeux pour les paris sportifs en réseau physique, et à 33,7 % pour les paris sportifs en ligne (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000022207091/" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Legifrance</span></span></a>).</span></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">La loi de financement de la Sécurité sociale de 2025 a également relevé le taux de contribution sociale pour les opérateurs de paris sportifs, passant de 10,6 % à 15 % du produit brut des jeux, portant le taux de prélèvements obligatoires total à 59,3 %.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Ce niveau de taxation a une conséquence directe pour les parieurs : les cotes proposées en France sont structurellement moins attractives que dans d&rsquo;autres pays européens, puisque les opérateurs intègrent cette charge fiscale dans leur marge. L&rsquo;impôt est bien présent, même si le joueur ne le voit jamais directement sur sa déclaration (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://demarchesadministratives.fr/actualites/impots-2026-devez-vous-declarer-vos-gains-de-paris-sportifs" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Demarchesadministratives</span></span></a>).</span></p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Une réforme en débat : taxer les gains nets des joueurs ?</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié fin 2024 un rapport proposant d&rsquo;assujettir à l&rsquo;impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les gains nets des joueurs dépassant un seuil annuel de 500 euros. Cette mesure viserait à introduire plus de progressivité dans l&rsquo;imposition des jeux d&rsquo;argent.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Pour l&rsquo;instant, cette proposition n&rsquo;a pas été retenue dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Elle illustre cependant la tension croissante entre un État qui tire des recettes substantielles du secteur et une opinion publique de plus en plus attentive aux enjeux d&rsquo;addiction et de régulation.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Pronostics, Coupe du monde 2026 et gestion financière : quelques repères</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Parier sur la Coupe du monde 2026, c&rsquo;est aussi gérer un budget, accepter des pertes, ne pas confondre passion footballistique et stratégie d&rsquo;enrichissement. Quelques principes structurants pour les parieurs qui souhaitent aborder le tournoi de façon raisonnée :</p>
<ul class="[li_&amp;]:mb-0 [li_&amp;]:mt-1 [li_&amp;]:gap-1 [&amp;:not(:last-child)_ul]:pb-1 [&amp;:not(:last-child)_ol]:pb-1 list-disc flex flex-col gap-1 pl-8 mb-3">
<li class="font-claude-response-body whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Tenez un relevé de vos mises et gains.</strong> En cas de contrôle, l&rsquo;administration peut demander des justificatifs sur l&rsquo;origine de sommes créditées sur vos comptes bancaires. Garder un suivi écrit est une précaution simple.</li>
<li class="font-claude-response-body whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Les plateformes agréées par l&rsquo;ANJ offrent un cadre sécurisé.</strong> En France, quinze opérateurs sont licenciés par l&rsquo;ANJ, dont Winamax, Betclic, PMU et ParionsSport. Parier sur des sites non agréés vous priverait de toute protection réglementaire.</li>
<li class="font-claude-response-body whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Les surebets méritent une vigilance particulière.</strong> Si vous utilisez des méthodes comme les surebets de façon régulière et qu&rsquo;ils constituent une part significative de vos revenus, vous entrez dans la zone grise de l&rsquo;imposition.</li>
<li class="font-claude-response-body whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Distinguez la Coupe du monde d&rsquo;un placement.</strong> La finale France-Argentine de 2022 avait généré 53,9 millions d&rsquo;euros de mises. Le turnover émotionnel autour des matchs de l&rsquo;équipe de France peut mener à des décisions impulsives.</li>
</ul>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Investir autrement pendant le Mondial : l&rsquo;économie réelle comme alternative</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Le foot excite. Mais toute somme engagée sur un pari est, par définition, susceptible d&rsquo;être perdue.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Pour ceux qui souhaitent faire travailler leur épargne pendant cette période festive, le financement participatif offre une<strong> alternative concrète</strong>. Sur <a href="https://miimosa.com">MiiMOSA</a>, plateforme agréée par l&rsquo;AMF (N° FP-2024-5), il est possible d&rsquo;investir dans des projets agricoles, alimentaires ou énergétiques français, avec un cadre fiscal entièrement encadré. Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, et un Imprimé Fiscal Unique (IFU) est transmis chaque année pour simplifier la déclaration d&rsquo;imposition. Aucune démarche administrative supplémentaire n&rsquo;est requise.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Financer les vergers provençaux, soutenir un éleveur qui se modernise ou participer à un projet de<a href="https://blog.miimosa.com/methanisation-agricole-definition/"> méthanisation agricole</a> : c&rsquo;est une autre façon d&rsquo;être acteur de l&rsquo;économie française, avec un rendement lisible, une durée connue et un impact tangible.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">FAQ — Paris sportifs et fiscalité en France</h2>
<h4 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Dois-je déclarer mes gains de paris sportifs aux impôts ?</h4>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Dans la grande majorité des cas, non. Les gains issus des paris sportifs ne sont pas imposables en France, quel que soit leur montant, car ils relèvent de l&rsquo;aléa inhérent au jeu. Il n&rsquo;existe pas de seuil de déclaration obligatoire pour les parieurs occasionnels ou réguliers qui ne tirent pas leurs revenus principaux de cette activité.</p>
<h4 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">À partir de quel moment devient-on un parieur « professionnel » aux yeux de l&rsquo;administration fiscale ?</h4>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">La DGFiP ne fixe aucun seuil chiffré. Elle apprécie la situation au cas par cas, en cherchant à établir si le parieur a supprimé ou fortement atténué l&rsquo;aléa, et si ces gains constituent sa source de revenus principale et régulière. En pratique, la requalification reste rare pour les paris sportifs, plus difficile à démontrer que pour le poker.</p>
<h4 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">La Coupe du monde 2026 change-t-elle quelque chose à la fiscalité des paris ?</h4>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Non. Les règles fiscales applicables aux parieurs restent identiques, quelle que soit la compétition. Seuls les volumes de mise et le nombre de parieurs sont appelés à augmenter significativement autour du tournoi. Les opérateurs agréés restent soumis aux prélèvements en vigueur depuis mars 2025.</p>
<h4 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Les paris sur des plateformes étrangères sont-ils traités différemment ?</h4>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Si vos gains sur une plateforme étrangère entrent dans le champ de l&rsquo;imposition (maîtrise de l&rsquo;aléa, revenus réguliers et significatifs), vous devez les déclarer au même titre que des gains réalisés en France. Des virements depuis l&rsquo;étranger peuvent par ailleurs déclencher des contrôles de l&rsquo;administration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.</p>
<h4 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Quels prélèvements paient les opérateurs de paris sportifs en France ?</h4>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Depuis mars 2025, le taux global de prélèvements obligatoires sur les paris sportifs atteint 59,3 % du produit brut des jeux pour les opérateurs en ligne. Ce niveau de taxation explique en partie pourquoi les cotes proposées en France sont inférieures à celles disponibles sur des plateformes étrangères.</p>
<h4 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Qu&rsquo;est-ce que le financement participatif offre comme alternative aux paris ?</h4>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Contrairement aux paris sportifs, le financement participatif via des plateformes agréées comme MiiMOSA permet d&rsquo;investir dans des projets réels avec un rendement fixé à l&rsquo;avance et un cadre fiscal clair. Les revenus perçus (intérêts) sont soumis au PFU de 31,4 % et récapitulés dans un <a href="https://blog.miimosa.com/fiscalite-ifu-imprime-fiscal-unique/">IFU</a> transmis automatiquement, ce qui simplifie la déclaration de revenus.</p>
<hr class="border-border-200 border-t-0.5 my-3 mx-1.5" />
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal">Profiter de la Coupe du monde 2026 pour parier quelques euros sur le parcours des Bleus, c&rsquo;est un plaisir que la loi française n&rsquo;entend pas taxer. Mais si les pronostics sportifs restent un jeu, votre épargne mérite une attention différente. MiiMOSA propose des projets de financement participatif dans l&rsquo;agriculture et la transition énergétique française : des investissements à impact concret, encadrés par l&rsquo;AMF, avec une fiscalité transparente et un IFU pour simplifier votre déclaration.</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/paris-sportifs-fiscalite-impots-france/">Paris sportifs et fiscalité : ce que les parieurs français doivent vraiment savoir</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
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		<title>Déclaration d&#8217;impôts 2026 : tout ce qu&#8217;il faut savoir sur les dates limites</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/declaration-impots-2026-dates-limites/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 08 Apr 2026 09:22:49 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Épargne]]></category>
		<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[impôts]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.miimosa.com/?p=3848</guid>

					<description><![CDATA[<p>Chaque printemps, la même question revient : jusqu&#8217;à quand ai-je pour déclarer mes revenus ? Et chaque année, la réponse [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/declaration-impots-2026-dates-limites/">Déclaration d&rsquo;impôts 2026 : tout ce qu&rsquo;il faut savoir sur les dates limites</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Chaque printemps, la même question revient : <em>jusqu&rsquo;à quand ai-je pour déclarer mes revenus ?</em> Et chaque année, la réponse dépend… de là où vous habitez. La campagne de déclaration d&rsquo;impôts 2026 sur les revenus 2025 a officiellement démarré le 9 avril 2026, avec l&rsquo;ouverture du service en ligne sur impots.gouv.fr. Mais les dates limites, elles, varient selon votre département&#8230; et manquer l&rsquo;échéance coûte cher.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Que vous soyez investisseur sur MiiMOSA ou simple contribuable, voici tout ce qu&rsquo;il faut savoir pour déclarer dans les temps et sans stress.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Pourquoi déclarer ses revenus même avec le prélèvement à la source ?</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Depuis 2019, l&rsquo;impôt est prélevé directement à la source : sur votre salaire, votre retraite, vos revenus locatifs. Mais cette mécanique ne dispense pas de la déclaration annuelle. La déclaration de revenus que vous réalisez en 2026 permet de faire le bilan de votre situation fiscale de l&rsquo;année 2025 (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mon-impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-le-calendrier-de" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Ministère de l’Économie</span></span></a></span>).</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Concrètement, trois situations peuvent se présenter à l&rsquo;issue de ce calcul :</p>
<ul class="[li_&amp;]:mb-0 [li_&amp;]:mt-1 [li_&amp;]:gap-1 [&amp;:not(:last-child)_ul]:pb-1 [&amp;:not(:last-child)_ol]:pb-1 list-disc flex flex-col gap-1 pl-8 mb-3">
<li class="whitespace-normal break-words pl-2">Vous avez <strong>trop payé</strong> en 2025 → vous serez remboursé.</li>
<li class="whitespace-normal break-words pl-2">Vous n&rsquo;avez <strong>pas assez payé</strong> → un complément vous sera réclamé.</li>
<li class="whitespace-normal break-words pl-2">Tout est juste → aucune régularisation n&rsquo;est nécessaire.</li>
</ul>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">C&rsquo;est aussi le moment de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source pour les mois à venir, et de faire valoir vos crédits d&rsquo;impôt (emploi à domicile, dons, frais de garde, etc.).</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Quelles sont les dates limites en 2026 ?</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">La date limite de déclaration des revenus 2025 s&rsquo;étend du 19 mai au 4 juin 2026, selon le département de résidence et le mode de dépôt choisi.</p>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Déclaration en ligne (impots.gouv.fr) — les dates par zone</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Les dates limites de souscription des déclarations en ligne, déterminées en fonction du département de résidence au 1er janvier 2026, sont les suivantes :</p>
<ul class="[li_&amp;]:mb-0 [li_&amp;]:mt-1 [li_&amp;]:gap-1 [&amp;:not(:last-child)_ul]:pb-1 [&amp;:not(:last-child)_ol]:pb-1 list-disc flex flex-col gap-1 pl-8 mb-3">
<li class="whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Départements 01 à 19</strong> et non-résidents en France : <strong>jeudi 21 mai 2026</strong> à 23h59</li>
<li class="whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Départements 20 à 54</strong> (Corse incluse) : environ <strong>jeudi 28 mai 2026</strong></li>
<li class="whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Départements 55 à 976</strong> (Meuse à Mayotte) : environ <strong>jeudi 4 juin 2026</strong></li>
</ul>
<blockquote class="ml-2 border-l-4 border-border-300/10 pl-4 text-text-300">
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/15.0.3/72x72/1f4cc.png" alt="📌" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> <strong>Conseil pratique</strong> : pour vérifier précisément votre date limite, rendez-vous sur le simulateur disponible sur service-public.fr, rubrique « date limite de déclaration de revenus ».</p>
</blockquote>
<h3 class="text-text-100 mt-2 -mb-1 text-base font-bold">Déclaration papier</h3>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">La déclaration papier doit être déposée au plus tard le <strong>mardi 19 mai 2026</strong> à minuit, y compris pour les résidents français établis à l&rsquo;étranger. C&rsquo;est le cachet de la Poste qui fait foi.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">À noter : la déclaration en ligne est obligatoire si votre résidence principale est équipée d&rsquo;un accès à internet et que vous êtes en mesure de la réaliser par ce biais (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F359" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Service-public</span></span></a></span>). La déclaration papier reste réservée aux contribuables qui ne peuvent pas accéder au service en ligne.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Déclaration automatique : êtes-vous concerné ?</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Certains contribuables n&rsquo;ont rien à faire — ou presque. Vous pouvez bénéficier d&rsquo;une déclaration automatique en 2026 si vous remplissez deux conditions : avoir été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les services fiscaux en 2025, et n&rsquo;avoir signalé aucun changement de situation au cours de cette même année (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F358" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Service-public</span></span></a></span>).</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Si vous êtes dans ce cas, l&rsquo;administration vous en informe directement par courriel. Vous n&rsquo;avez qu&rsquo;à vérifier les données pré-remplies — et corriger si nécessaire.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Que se passe-t-il après la déclaration ?</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Une fois votre déclaration validée, voici le calendrier à retenir :</p>
<ul class="[li_&amp;]:mb-0 [li_&amp;]:mt-1 [li_&amp;]:gap-1 [&amp;:not(:last-child)_ul]:pb-1 [&amp;:not(:last-child)_ol]:pb-1 list-disc flex flex-col gap-1 pl-8 mb-3">
<li class="whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Fin juillet / début août 2026</strong> : réception de votre avis d&rsquo;imposition et, le cas échéant, remboursement du trop-perçu directement sur votre compte bancaire.</li>
<li class="whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Fin septembre 2026</strong> : prélèvement du solde restant dû si le montant est inférieur ou égal à 300 €. Au-delà de ce seuil, le règlement s&rsquo;effectue en quatre prélèvements mensuels entre septembre et décembre (<span class="inline-flex" data-state="closed"><a class="group/tag relative h-[18px] rounded-full inline-flex items-center overflow-hidden -translate-y-px cursor-pointer" href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mon-impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-le-calendrier-de" target="_blank" rel="noopener"><span class="relative transition-colors h-full max-w-[180px] overflow-hidden px-1.5 inline-flex items-center font-small rounded-full border-0.5 border-border-300 bg-bg-200 group-hover/tag:bg-accent-900 group-hover/tag:border-accent-100/60"><span class="text-nowrap text-text-300 break-all truncate font-normal group-hover/tag:text-text-200">Ministère de l’Économie</span></span></a></span>).</li>
<li class="whitespace-normal break-words pl-2"><strong>Mi-août à mi-décembre 2026</strong> : ouverture du service de correction en ligne, si vous avez commis une erreur ou un oubli après la date limite.</li>
</ul>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Vous avez investi sur MiiMOSA ? Voici ce que vous devez déclarer</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Si vous avez perçu des intérêts via des prêts rémunérés sur MiiMOSA en 2025, ces revenus entrent dans votre déclaration fiscale, mais la procédure est largement simplifiée.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">MiiMOSA transmet directement à l&rsquo;administration fiscale les montants d&rsquo;intérêts perçus ainsi que les prélèvements effectués à la source. Votre déclaration d’impôts est donc pré-remplie avec ces informations. N&rsquo;hésitez pas non plus à consulter notre article dédié : <a href="https://blog.miimosa.com/declarer-les-revenus-percus-sur-miimosa/">Déclarer mes revenus perçus sur MiiMOSA</a></p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Enfin, pour vérifier l&rsquo;exactitude de ces données, MiiMOSA met à votre disposition chaque année en avril un <strong>Imprimé Fiscal Unique (IFU)</strong>, disponible dans votre Tableau de Bord, onglet « Fiscalité ». Ce document récapitule l&rsquo;ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et doit être utilisé pour contrôler ou corriger votre déclaration.</p>
<blockquote>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]">Bon à savoir : À compter du 1er janvier 2026, les intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de <strong>31,6 %</strong> — dont 18,6 % au titre de la CSG/CRDS et 12,8 % au titre de l&rsquo;impôt sur le revenu. Si vous êtes dispensé de l&rsquo;impôt sur le revenu et que vous l&rsquo;avez signalé à MiiMOSA avant le 30 novembre de l&rsquo;année précédente, seules les cotisations sociales (17,6 % des intérêts) auront été prélevées.</p>
</blockquote>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/15.0.3/72x72/1f449.png" alt="👉" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> <strong>Pour aller plus loin sur la déclaration de vos revenus MiiMOSA</strong>, consultez notre guide complet : <a class="underline underline underline-offset-2 decoration-1 decoration-current/40 hover:decoration-current focus:decoration-current" href="https://blog.miimosa.com/declarer-les-revenus-percus-sur-miimosa/">Fiscalité : déclarer les revenus perçus sur MiiMOSA</a></p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">Les erreurs les plus fréquentes à éviter pour votre déclaration d&rsquo;impôts</h2>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><strong>1. Oublier de déclarer ses intérêts de prêts participatifs</strong> Même si MiiMOSA effectue le prélèvement à la source, vous devez vérifier que les cases 2TT, 2BH et 2CK de votre déclaration correspondent bien à votre IFU. En cas de discordance, c&rsquo;est à vous de corriger.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><strong>2. Ne pas déclarer ses pertes en capital</strong> Pour les prêts participatifs consentis depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sont déductibles des intérêts perçus sur d&rsquo;autres placements de même nature, dans la limite d&rsquo;un plafond annuel de 8 000 euros. Une perte est imputable sur les intérêts de l&rsquo;année de sa constatation et des cinq années suivantes, ne laissez pas cet avantage fiscal de côté.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><strong>3. Confondre la date limite selon son département</strong> Beaucoup de contribuables retiennent la première date (fin mai) comme étant universelle. Ce n&rsquo;est pas le cas : vérifiez systématiquement votre zone.</p>
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><strong>4. Déclarer trop tard en version papier</strong> La date pour la déclaration papier est toujours antérieure à celle en ligne. Si vous n&rsquo;êtes pas à l&rsquo;aise avec le numérique, anticipez davantage.</p>
<h2 class="text-text-100 mt-3 -mb-1 text-[1.125rem] font-bold">En résumé : les dates clés de la déclaration d&rsquo;impôts 2026</h2>
<div class="overflow-x-auto w-full px-2 mb-6">
<table class="min-w-full border-collapse text-sm leading-[1.7] whitespace-normal">
<thead class="text-left">
<tr>
<th class="text-text-100 border-b-0.5 border-border-300/60 py-2 pr-4 align-top font-bold" scope="col">Étape</th>
<th class="text-text-100 border-b-0.5 border-border-300/60 py-2 pr-4 align-top font-bold" scope="col">Date</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Ouverture du service en ligne</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">9 avril 2026</td>
</tr>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Date limite déclaration papier</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">19 mai 2026</td>
</tr>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Date limite en ligne — dép. 01 à 19</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">21 mai 2026</td>
</tr>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Date limite en ligne — dép. 20 à 54</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">~28 mai 2026</td>
</tr>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Date limite en ligne — dép. 55 à 976</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">~4 juin 2026</td>
</tr>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Réception avis d&rsquo;imposition</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Fin juillet / début août 2026</td>
</tr>
<tr>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Ouverture service de correction en ligne</td>
<td class="border-b-0.5 border-border-300/30 py-2 pr-4 align-top">Mi-août 2026</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<hr class="border-border-200 border-t-0.5 my-3 mx-1.5" />
<p class="font-claude-response-body break-words whitespace-normal leading-[1.7]"><em>Cet article est publié à titre informatif. Pour toute situation personnelle complexe, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou expert-comptable. Les dates mentionnées sont issues des sources officielles (impots.gouv.fr, service-public.fr) et mises à jour au 9 avril 2026.</em></p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/declaration-impots-2026-dates-limites/">Déclaration d&rsquo;impôts 2026 : tout ce qu&rsquo;il faut savoir sur les dates limites</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ?</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/evolution-de-la-csg-en-2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 29 Jan 2026 13:22:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Investissement]]></category>
		<category><![CDATA[Investir]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[impôts]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.miimosa.com/?p=3714</guid>

					<description><![CDATA[<p>La fiscalité de l’épargne et de l’investissement évolue régulièrement afin de s’adapter aux besoins de financement de la protection sociale [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/evolution-de-la-csg-en-2026/">Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-weight: 400;">La fiscalité de l’épargne et de l’investissement évolue régulièrement afin de s’adapter aux besoins de financement de la protection sociale en France. La loi du 30 décembre 2025 s’inscrit dans cette dynamique, avec une modification du taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ayant un impact direct sur les revenus financiers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Cet article a pour objectif de vous expliquer ce qui change en 2026, comment cette évolution se traduit concrètement pour vos investissements réalisés via MiiMOSA ou toute autre plateforme réglementée, et quelles sont les implications fiscales à anticiper.</span></p>
<h2><b>Comprendre le cadre fiscal des revenus financiers</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, les revenus générés par vos placements (</span><b>intérêts financiers et plus-values</b><span style="font-weight: 400;">) sont soumis à une fiscalité spécifique, commune à l’ensemble des placements financiers en France.</span></p>
<h3><b>Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)</b></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Depuis 2018, la majorité des revenus financiers sont soumis au </span><b>Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)</b><span style="font-weight: 400;">, également appelé « flat tax ». Ce prélèvement est dit libératoire, car il regroupe en un taux unique l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Jusqu’à la fin de l’année 2025, le PFU était fixé à </span><b>30%</b><span style="font-weight: 400;">, répartis de la manière suivante :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>17.2 % de prélèvements sociaux</b><span style="font-weight: 400;">, incluant notamment la CSG et la CRDS,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>12.8 % d’impôt sur le revenu</b><span style="font-weight: 400;">.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Ces prélèvements contribuent directement au financement de la Sécurité sociale et de la protection sociale en France.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Ce cadre fiscal s’applique aux investisseurs </span><b>particuliers comme aux personnes morales</b><span style="font-weight: 400;">, sauf cas particuliers liés à un régime fiscal spécifique.</span></p>
<h2><b>Ce que change la loi du 30 décembre 2025</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">La loi du 30 décembre 2025 a modifié l’article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale, entraînant une </span><b>hausse du taux de la CSG</b><span style="font-weight: 400;"> applicable aux revenus financiers.</span></p>
<h3><b>Une augmentation du taux de CSG</b></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Depuis le </span><b>1er janvier 2026</b><span style="font-weight: 400;">, le taux de la CSG est passé :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">de </span><b>9.2 % à 10.6 %</b><span style="font-weight: 400;">.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Cette augmentation mécanique de la CSG entraîne une hausse globale des prélèvements sociaux applicables aux revenus financiers.<br />
<a href="https://blog.miimosa.com/declarer-les-revenus-percus-sur-miimosa/">&gt; Déclarer ses revenus</a></span></p>
<h3><b>Un nouveau taux de PFU en 2026</b></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">En conséquence, le taux global du PFU est désormais porté à </span><b>31,4 %</b><span style="font-weight: 400;">, répartis comme suit :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>18.6 % de prélèvements sociaux</b><span style="font-weight: 400;">,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>12.8 % d’impôt sur le revenu</b><span style="font-weight: 400;">.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Cette évolution concerne l’ensemble des revenus financiers perçus à compter du </span><b>1er janvier 2026</b><span style="font-weight: 400;">, indépendamment de la date à laquelle l’investissement a été réalisé.</span></p>
<h2><b>Quel impact pour vos investissements sur MiiMOSA ?</b></h2>
<h3><b>Revenus concernés</b></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Sur la plateforme MiiMOSA, cette évolution fiscale s’applique exclusivement aux </span><b>intérêts financiers</b><span style="font-weight: 400;"> et </span><b>plus-values financières</b><span style="font-weight: 400;"> générés par vos investissements, qu’ils soient réalisés en tant que particulier ou personne morale.</span></p>
<h3><b>Application du nouveau taux</b></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Conformément à la réglementation en vigueur, </span><b>MiiMOSA applique désormais un PFU de 31.4 %</b><span style="font-weight: 400;"> lors du versement des revenus financiers.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Toutefois, un </span><b>délai technique de mise à jour</b><span style="font-weight: 400;"> de nos systèmes peut intervenir jusqu’au </span><b>31 janvier 2026</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Dans ce contexte, il est possible que certains revenus versés en début d’année 2026 aient fait l’objet d’un prélèvement au taux antérieur de </span><b>30 %</b><span style="font-weight: 400;">. Le cas échéant, la différence liée à l’évolution du taux pourra être </span><b>régularisée ultérieurement par l’administration fiscale</b><span style="font-weight: 400;">, lors de votre déclaration de revenus.</span></p>
<h2><b>Comment cette évolution s’inscrit dans une vision long terme de l’investissement ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Chez MiiMOSA, nous avons à cœur de proposer un cadre d’investissement transparent et responsable. Si l’évolution de la fiscalité peut avoir un impact marginal sur le rendement net de vos placements, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire commun à l’ensemble des acteurs du financement participatif et de l’épargne en France. Cette évolution concerne en effet chaque plateforme d’investissement participatif. </span></p>
<p><span style="font-weight: 400;"><a href="https://miimosa.com/invest">Investir via MiiMOSA</a>, c’est avant tout :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">soutenir des </span><b>projets agricoles, alimentaires et énergétiques durables</b><span style="font-weight: 400;">,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">contribuer à la </span><b>transition écologique des territoires</b><span style="font-weight: 400;">,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">tout en donnant du sens et de la rentabilité à son épargne, dans un cadre fiscal clairement défini.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">La performance d’un investissement ne se mesure pas uniquement à l’aune de sa fiscalité, mais aussi à son </span><b>impact économique, social et environnemental</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<h2><b>En résumé : ce qu’il faut retenir</b></h2>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Depuis le </span><b>1er janvier 2026</b><span style="font-weight: 400;">, la CSG est passée de 9.2 % à 10.6 %.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Le taux global du PFU applicable aux revenus financiers est désormais de </span><b>31.4 %</b><span style="font-weight: 400;">.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Cette évolution concerne les </span><b>intérêts et plus-values</b><span style="font-weight: 400;"> issus de vos investissements MiiMOSA.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Un décalage technique peut exister jusqu’au </span><b>31 janvier 2026</b><span style="font-weight: 400;">, avec une éventuelle régularisation fiscale ultérieure.</span></li>
</ul>
<h2><b>Besoin d’informations complémentaires ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">par e-mail à </span><b>investisseurs@miimosa.com</b></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">ou par téléphone au </span><b>01 42 70 93 20</b><span style="font-weight: 400;"> (jours ouvrés, de 9h à 18h30).</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Nous continuerons à vous informer de toute évolution réglementaire susceptible d’avoir un impact sur vos investissements.</span></p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/evolution-de-la-csg-en-2026/">Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Fiscalité : qu&#8217;est-ce qu&#8217;un IFU ?</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/fiscalite-ifu-imprime-fiscal-unique/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 26 Mar 2025 16:50:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[impôts]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.miimosa.com/?p=3635</guid>

					<description><![CDATA[<p>L&#8217;Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document essentiel pour tout investisseur ou contribuable ayant perçu des revenus financiers au cours [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/fiscalite-ifu-imprime-fiscal-unique/">Fiscalité : qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un IFU ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-weight: 400;">L&rsquo;Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document essentiel pour tout investisseur ou contribuable ayant perçu des revenus financiers au cours d&rsquo;une année fiscale. Il regroupe l&rsquo;ensemble des informations relatives aux gains et revenus de capitaux mobiliers afin de simplifier la déclaration d&rsquo;impôts.</span></p>
<h2><b>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;IFU ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">L&rsquo;Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document fourni par les établissements financiers (banques, courtiers, plateformes de crowdfunding, etc.) à leurs clients et transmis également à l&rsquo;administration fiscale. Il recense les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values) perçus sur l&rsquo;année précédente.</span></p>
<h2><b>Qui reçoit ce document ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Toute personne ayant perçu des revenus de placements financiers au cours de l&rsquo;année fiscale reçoit un IFU. Cela concerne notamment :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les investisseurs en actions, obligations ou produits d&rsquo;épargne fiscalisés,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les souscripteurs de prêts participatifs sur des plateformes comme <a href="https://miimosa.com/invest">MiiMOSA</a>,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les bénéficiaires de revenus issus de dividendes ou d&rsquo;intérêts bancaires.</span>&nbsp;</li>
</ul>
<h2><b>Quel est le contenu d&rsquo;un IFU ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">L&rsquo;IFU regroupe plusieurs informations clés, telles que :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les revenus de capitaux mobiliers perçus (intérêts, dividendes, plus-values),</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les prélèvements sociaux et fiscaux déjà effectués,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les montants à reporter dans la déclaration de revenus,</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Les exonérations fiscales applicables selon le type d&rsquo;investissement.</span>&nbsp;</li>
</ul>
<h2><b>Comment utiliser l&rsquo;imprimé fiscal unique pour sa déclaration fiscale ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">L&rsquo;IFU permet de simplifier la déclaration d&rsquo;impôts en fournissant directement les montants à reporter dans les cases correspondantes de la déclaration de revenus. L&rsquo;administration fiscale préremplie d&rsquo;ailleurs certaines de ces informations lorsque l&rsquo;imprimé fiscal unique a été transmis par l&rsquo;établissement financier.</span></p>
<h2><b>Pourquoi l&rsquo;IFU est-il important pour les investisseurs MiiMOSA ?</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Les investisseurs ayant financé des projets sur MiiMOSA via le crowdlending reçoivent chaque année un IFU qui récapitule les intérêts perçus sur les prêts accordés. Cet outil leur permet de déclarer correctement leurs revenus et de connaître l&rsquo;imposition applicable, notamment le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l&rsquo;option pour l&rsquo;imposition au barème progressif. Découvrez-en plus sur notre article “<a href="https://blog.miimosa.com/declarer-les-revenus-percus-sur-miimosa/">Déclarer mes revenus perçus sur MiiMOSA</a>”.</span></p>
<h2><b>Conclusion</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">L&rsquo;IFU est un document indispensable pour tout investisseur souhaitant déclarer ses revenus financiers de manière simple et conforme aux obligations fiscales. Que ce soit pour les placements bancaires traditionnels ou pour les investissements participatifs via des plateformes comme MiiMOSA, il permet une meilleure transparence et facilite la gestion de sa fiscalité.</span></p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/fiscalite-ifu-imprime-fiscal-unique/">Fiscalité : qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un IFU ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Investisseur résident à l&#8217;étranger ? Quelles conditions ?</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/investisseur-resident-a-letranger-quelles-conditions/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Dec 2024 14:15:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Épargne]]></category>
		<category><![CDATA[MiiMOSA et vous]]></category>
		<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Investissement]]></category>
		<category><![CDATA[Investir]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[revenus]]></category>
		<category><![CDATA[impôts]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.miimosa.com/?p=3519</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’ouverture d&#8217;un compte MiiMOSA depuis l&#8217;étranger est possible pour tout particulier majeur domicilié dans un pays à risque faible et possédant un [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/investisseur-resident-a-letranger-quelles-conditions/">Investisseur résident à l&rsquo;étranger ? Quelles conditions ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p1">L’ouverture d&rsquo;un compte MiiMOSA depuis l&rsquo;étranger est possible pour tout particulier majeur domicilié dans un pays à risque faible et possédant un compte bancaire dans un des pays de la zone SEPA.</p>
<p class="p1">Un pays à risque faible, selon la classification de risque LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme), présente un cadre législatif et réglementaire efficace pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, MiiMOSA, ne peut accueillir que les investisseurs français résidant dans ces pays à risque faible.</p>
<p class="p1">Vous trouverez ci-dessous la liste de pays qui, à ce jour, sont considérés comme à risque faible :</p>
<ul class="ul1">
<li class="li1">L&rsquo;Allemagne</li>
<li class="li1">L&rsquo;Australie</li>
<li class="li1">L&rsquo;Autriche</li>
<li class="li1">La Belgique</li>
<li class="li1">Le Canada</li>
<li class="li1">Le Danemark</li>
<li class="li1">L&rsquo;Espagne</li>
<li class="li1">La Finlande</li>
<li class="li1">Hong-Kong</li>
<li class="li1">L&rsquo;Irlande</li>
<li class="li1">L&rsquo;Islande</li>
<li class="li1">L&rsquo;Italie</li>
<li class="li1">Le Japon</li>
<li class="li1">Le Luxembourg</li>
<li class="li1">La Norvège</li>
<li class="li1">La Nouvelle-Zélande</li>
<li class="li1">Les Pays-Bas</li>
<li class="li1">Le Portugal</li>
<li class="li1">Le Royaume-Uni</li>
<li class="li1">Singapour</li>
<li class="li1">La Suède</li>
<li class="li1">La Suisse</li>
</ul>
<blockquote>
<p class="p1">Notez que cette liste est évolutive et peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.</p>
</blockquote>
<p class="p1">Si vous êtes domicilié dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, il est peu probable que vous puissiez investir sur MiiMOSA. Vous pouvez cependant contacter nos services à l’adresse <a href="mailto:bonjour@miimosa.com">bonjour@miimosa.com</a> afin de nous expliquer votre situation et voir s’il y a des possibilités qui s’offrent à vous pour investir sur MiiMOSA.</p>
<p class="p1">Lors de votre inscription, il vous sera demandé, en complément des pièces usuelles, les documents suivants :</p>
<ul class="ul1">
<li class="li1">Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du lieu de résidence à l&rsquo;étranger;</li>
<li class="li1">Un document fiscal issu de l&rsquo;administration fiscale du pays d’imposition actuel (un avis d&rsquo;imposition, ou tout autre document issu de l&rsquo;administration fiscale)</li>
</ul>
<p class="p1">Vous répondez aux conditions requises pour ouvrir un compte MiiMOSA ? Pensez à préparer des pièces justificatives afin de valider votre identité et votre lieu de résidence fiscale à l’étranger. Ces documents vous seront demandés ultérieurement.</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/investisseur-resident-a-letranger-quelles-conditions/">Investisseur résident à l&rsquo;étranger ? Quelles conditions ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Impôts : le revenu fiscal de référence (RFR), c’est quoi?</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/revenu-fiscal-de-reference-rfr/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Romain Aubugeau]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 08 Nov 2024 08:47:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[revenus]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.miimosa.com/?p=3449</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur clé du système fiscal français. Pourtant, de nombreux contribuables ne connaissent [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://blog.miimosa.com/revenu-fiscal-de-reference-rfr/">Impôts : le revenu fiscal de référence (RFR), c’est quoi?</a> est apparu en premier sur <a href="https://blog.miimosa.com">Le blog MiiMOSA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-weight: 400;">Le </span><b>revenu fiscal de référence</b><span style="font-weight: 400;"> (RFR) est un indicateur clé du système fiscal français. Pourtant, de nombreux contribuables ne connaissent pas son importance. Calculé à partir de vos revenus déclarés et ajusté par divers abattements et déductions, il sert de base pour déterminer votre éligibilité à certaines aides sociales ou dispositifs fiscaux avantageux. Connaître et comprendre son RFR est donc crucial pour optimiser sa situation fiscale, notamment pour ceux qui souhaitent réduire leur imposition et maximiser leur épargne.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Dans cet article, nous allons décrypter le concept du revenu fiscal de référence, vous montrer comment il est calculé, et explorer les moyens d&rsquo;optimiser ce paramètre pour bénéficier d’avantages fiscaux. </span></p>
<h2><strong>Qu’est-ce que le Revenu Fiscal de Référence ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le revenu fiscal de référence (RFR) est un montant calculé par l’administration fiscale à partir de votre revenu net imposable, auquel sont ajoutés certains revenus exonérés d’impôt et des charges déductibles. Le RFR est un indicateur essentiel pour accéder à de nombreux avantages fiscaux et sociaux, comme l&rsquo;exonération de la taxe d&rsquo;habitation, l’accès à certaines aides sociales ou encore la possibilité de souscrire à certains produits d&rsquo;épargne réglementés.</span></p>
<h3><strong>Comment est calculé le Revenu Fiscal de Référence ?</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Le RFR n’est pas simplement votre revenu brut ou net. Il prend en compte plusieurs éléments supplémentaires qui modifient le montant final, tels que les revenus exonérés ou les déductions fiscales. Voici les principaux éléments pris en compte :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenus d’activité</b><span style="font-weight: 400;"> : Ce sont vos salaires, traitements, pensions, et autres revenus professionnels.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenus de placement</b><span style="font-weight: 400;"> : Les revenus issus de l&rsquo;épargne et des placements financiers, tels que les intérêts, dividendes, et gains en capital.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenus fonciers</b><span style="font-weight: 400;"> : Si vous possédez des biens immobiliers mis en location, les loyers perçus sont inclus dans le calcul du RFR.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Charges déductibles</b><span style="font-weight: 400;"> : Certaines charges, comme les pensions alimentaires ou les frais professionnels, peuvent être déduites du revenu brut.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Abattements spécifiques</b><span style="font-weight: 400;"> : Les abattements pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que ceux pour frais professionnels, peuvent réduire le montant de votre revenu imposable.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Prenons un exemple concret : un salarié ayant un salaire annuel brut de 45 000 € et qui bénéficie d’un abattement pour frais professionnels de 10 %, ainsi que d’une déduction pour pension alimentaire de 3 000 €. Après ces abattements et déductions, son RFR s’élèverait à environ 38 500 €. Ce montant est essentiel car il déterminera ses droits à certaines exonérations et avantages.</span></p>
<h2><strong>Différences entre Revenu Brut, Revenu Imposable et Revenu Fiscal de Référence (RFR)</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour comprendre pleinement l’importance du RFR, il est utile de distinguer les différents types de revenus auxquels vous pouvez être confronté lors de votre déclaration fiscale :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenu brut</b><span style="font-weight: 400;"> : Le revenu brut est le total de vos gains avant toute déduction d’impôts ou de cotisations sociales. Il s’agit du montant brut inscrit sur votre fiche de paie ou vos déclarations de revenus.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenu net</b><span style="font-weight: 400;"> : Après avoir déduit les cotisations sociales et autres contributions obligatoires, vous obtenez votre revenu net.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenu imposable</b><span style="font-weight: 400;"> : Il s&rsquo;agit du montant restant après les diverses déductions fiscales et abattements spécifiques. C’est sur ce montant que l’impôt est calculé.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Revenu fiscal de référence (RFR)</b><span style="font-weight: 400;"> : Le RFR, lui, inclut non seulement votre revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés et d&rsquo;autres éléments comme les charges déductibles et abattements spécifiques. Il est ainsi souvent plus élevé que votre revenu imposable.</span></li>
</ul>
<h2><strong>Pourquoi le Revenu Fiscal de Référence est-il important ?</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le RFR joue un rôle crucial dans la détermination de plusieurs dispositifs fiscaux et sociaux. Il conditionne notamment l’accès à :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>L&rsquo;exonération de la taxe d&rsquo;habitation</b><span style="font-weight: 400;"> : Si votre RFR est en dessous d’un certain seuil, vous pouvez être totalement ou partiellement exonéré de la taxe d’habitation.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Les aides sociales</b><span style="font-weight: 400;"> : Plusieurs allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire, sont soumises à des plafonds de RFR.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>L&rsquo;accès à certains produits d&rsquo;épargne réglementés</b><span style="font-weight: 400;"> : Le Plan d&rsquo;Épargne Logement (PEL) ou le Livret d&rsquo;Épargne Populaire (LEP) sont soumis à des conditions de RFR. Si votre RFR dépasse un certain plafond, vous ne pourrez pas souscrire à ces produits ou bénéficier des avantages fiscaux qui y sont associés.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">En résumé, connaître et suivre votre RFR peut vous ouvrir l&rsquo;accès à des dispositifs financiers avantageux, à condition de rester sous les seuils requis. Si votre RFR est trop élevé, il existe des moyens de l’optimiser.</span></p>
<h2><strong>Cas pratiques : Optimiser son RFR pour bénéficier d’avantages fiscaux</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Optimiser son RFR est une stratégie fiscale parfaitement légale et utile pour accéder à des avantages fiscaux ou sociaux. Voici quelques méthodes efficaces pour réduire votre RFR :</span></p>
<ol>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Dons aux associations caritatives</b><span style="font-weight: 400;"> : Les dons à des organismes d&rsquo;intérêt général peuvent permettre une déduction allant jusqu&rsquo;à 66 % du montant donné dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.</span><span style="font-weight: 400;"><br />
</span><span style="font-weight: 400;">Bon à savoir : sur MiiMOSA, certains dons sont déductibles d’impôt, nous vous conseillons de vous tenir informer sur les projets mis en ligne. </span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Déductions pour travaux</b><span style="font-weight: 400;"> : Si vous réalisez des travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une déduction de vos revenus fonciers.</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>Épargne retraite</b><span style="font-weight: 400;"> : Les versements effectués sur un Plan d&rsquo;Épargne Retraite (PER) sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui peut directement impacter votre RFR.</span></li>
</ol>
<blockquote><p><strong><a href="https://decouverte.miimosa.com/fr/simulation-capacite-epargne">&gt; Estimez votre capacité d&rsquo;épargne</a></strong></p></blockquote>
<h3><strong>Exemples chiffrés de réduction de RFR</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Prenons l&rsquo;exemple d&rsquo;une famille avec un RFR initial de 35 000 €. En réalisant des travaux de rénovation énergétique pour un montant de 5 000 €, et en faisant un don de 2 000 € à une association, le RFR peut être réduit de 7 000 €, soit un nouveau RFR de 28 000 €, permettant ainsi d’accéder à certaines aides ou exonérations.</span></p>
<h2><strong>Impact du revenu fiscal de référence sur vos investissements</strong></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">En plus de déterminer l&rsquo;accès à des exonérations fiscales, le RFR peut également influencer vos stratégies d’investissement. Par exemple, si vous investissez dans un Plan d&rsquo;Épargne en Actions (PEA) ou une assurance-vie, le montant de votre RFR peut conditionner les avantages fiscaux associés.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Un PEA, par exemple, permet d&rsquo;exonérer les gains en capital d’impôts après 5 ans de détention, mais si votre RFR dépasse certains seuils, vous pouvez être soumis à des prélèvements sociaux plus élevés.</span></p>
<h3><strong>Soutenir les agriculteurs tout en diversifiant votre épargne</strong></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Investir dans l’agriculture, un secteur essentiel à notre économie, tout en bénéficiant de rendements attractifs est désormais possible grâce à la plateforme </span><b>MiiMOSA</b><span style="font-weight: 400;">. Cette<a href="https://miimosa.com/?utm_source=blog&amp;utm_medium=article&amp;utm_campaign=RFR"> plateforme de financement participatif</a> vous permet d&rsquo;investir directement dans des projets agricoles à fort impact social, tout en diversifiant votre épargne. Avec des rendements pouvant atteindre </span><b>jusqu&rsquo;à 8 % brut par an</b><span style="font-weight: 400;">, investir sur MiiMOSA combine rentabilité et éthique.</span></p>
<h4>Déclarer les Revenus issus de vos Investissements sur MiiMOSA</h4>
<p><span style="font-weight: 400;">Les revenus générés par vos investissements sur MiiMOSA sont soumis à la </span><b>flat tax de 31,4% (30 % avant le 1er janvier 2026)</b><span style="font-weight: 400;">, incluant l&rsquo;impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pour faciliter la déclaration de ces revenus, MiiMOSA fournit à ses investisseurs un récapitulatif fiscal chaque année. Ce document est à inclure dans votre déclaration annuelle de revenus. Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème progressif, selon votre situation fiscale.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez trouver plus d&rsquo;informations sur le processus de déclaration et les obligations fiscales liées à vos investissements sur l’article</span> <a href="https://blog.miimosa.com/declarer-les-revenus-percus-sur-miimosa/"><span style="font-weight: 400;">déclarer les revenus perçus sur MiiMOSA</span></a><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<h2><b>En bref,</b></h2>
<p><span style="font-weight: 400;">Le </span><b>revenu fiscal de référence</b><span style="font-weight: 400;"> est un indicateur central dans la gestion de votre fiscalité et dans vos stratégies d’épargne. En comprenant mieux son calcul et ses implications, vous serez en mesure de réduire vos impôts et d’accéder à des avantages fiscaux souvent méconnus. En parallèle, investir de manière responsable via des plateformes comme </span><b>MiiMOSA</b><span style="font-weight: 400;"> vous permet non seulement de soutenir un secteur clé comme l&rsquo;agriculture, mais aussi de diversifier votre portefeuille avec des rendements attractifs.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Que ce soit pour optimiser vos investissements ou réduire vos impôts, maîtriser son RFR est une étape essentielle pour toute personne cherchant à maximiser son patrimoine tout en contribuant à une économie plus durable.</span></p>
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		<title>Fiscalité : déclarer les revenus perçus sur MiiMOSA</title>
		<link>https://blog.miimosa.com/declarer-les-revenus-percus-sur-miimosa/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Stanislas Beguin]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 23 Apr 2020 10:03:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[MiiMOSA et vous]]></category>
		<category><![CDATA[Investir et Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Épargne]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[revenus]]></category>
		<category><![CDATA[IR]]></category>
		<category><![CDATA[impôts]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.miimosa.com/?p=775</guid>

					<description><![CDATA[<p>Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, les montants des intérêts reçus sur chacun de vos prêts  sont automatiquement transmis par nos soins à l’administration fiscale si vous êtes résident fiscal français.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><em>&#8211; dernière mise à jour : 1/06/2026 &#8211; </em></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, si vous êtes résident fiscal français les montants des intérêts reçus font l’objet d’un prélèvement à la source par nos soins et d’un versement à l’administration fiscale (pour les résidents étrangers, veuillez également consulter notre article <a href="https://blog.miimosa.com/investisseur-resident-a-letranger-quelles-conditions/">Investisseur résident à l&rsquo;étranger ? Quelles conditions ?)</a>. Au moment de déclarer vos impôts, vous constaterez que votre déclaration fiscale aura été <strong>pré-remplie</strong> directement avec les informations que nous avons transmises à l’administration fiscale (intérêts perçus, prélèvement de l’impôt sur le revenu, etc.). </span></p>
<blockquote><p><span style="font-weight: 400;">Pour rappel, à compter du 01/01/2026,</span><span style="font-weight: 400;"> l</span><i><span style="font-weight: 400;">es intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,4% (18,6% au titre de la CSG / CRDS et 12,8% au titre de l’Impôt sur le Revenu). </span></i><i><span style="font-weight: 400;">Si vous êtes dispensé de l&rsquo;impôt sur le revenu et que vous nous l&rsquo;avez indiqué avant le 30/11 de l&rsquo;année précédente, seules les cotisations sociales (17,6% des intérêts) auront été prélevées.</span></i></p></blockquote>
<p>&gt; Lire aussi : <a href="https://blog.miimosa.com/evolution-de-la-csg-en-2026/">Évolution de la CSG en 2026 : quel impact sur vos investissements ?</a></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Afin de vérifier que les informations pré-remplies dans votre déclaration fiscale correspondent bien à vos intérêts perçus, nous vous mettons à disposition tous les ans au mois d’avril un</span><b> Imprimé Fiscal Unique (IFU)</b><span style="font-weight: 400;">, qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées, liés à vos investissements MiiMOSA. </span><b>Ce document doit être utilisé afin de contrôler ou corriger votre déclaration de revenus.</b></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous pouvez retrouver votre Imprimé Fiscal Unique dans votre <strong>Tableau de Bord</strong> dans l’onglet<strong> “<a href="https://www.google.com/url?q=https://miimosa.com/fr/dashboard/taxes?l%3Dfr&amp;sa=D&amp;source=docs&amp;ust=1683287420847394&amp;usg=AOvVaw3EXbcUtoLVwpxDx2RJhxb2">Fiscalité</a>”</strong>. </span></p>
<h3><b>Comment lire mon IFU ?</b></h3>
<ul>
<li><strong>Dans le cas où vous avez plus de gains que de pertes : </strong><br />
La case 2TT <span style="font-weight: 400;">= intérêts brut perçus sur l’année &#8211; pertes en capital <em>(perte non comprise sur MiiMOSA en case 2TT)</em><br />
</span>La case 2BH  = <span style="font-weight: 400;">intérêts brut perçus sur l’année et déjà soumis aux prélèvement sociaux (c’est le cas de la totalité des intérêts que vous percevez chez MiiMOSA)<br />
</span>Case 2CK = impôt sur le revenue (0 si dispense)<br />
Enfin la case 2TY = pertes en capital <span style="font-weight: 400;"> <em>(gains non pris en compte sur MiiMOSA en case2TY)</em></span></li>
<li><strong>Dans le cas où vous avez plus de pertes que de gains : </strong><br />
<span style="font-weight: 400;">Case 2TY = pertes en capital &#8211; intérêts brut perçus sur l’année<br />
</span><span style="font-weight: 400;">La case 2BH = intérêts brut perçus sur l’année et déjà soumis aux prélèvement sociaux (c’est le cas de la totalité des intérêts que vous percevez chez MiiMOSA)<br />
</span><span style="font-weight: 400;">Case 2CK = impôt sur le revenue (0 si dispense)<br />
</span><span style="font-weight: 400;">Et enfin, la case 2TT = 0 </span></li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<h3><b>Que dois-je faire concrètement ?</b></h3>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous souhaitez procéder à la déclaration annuelle de vos revenus ? Dans le cadre 2 </span><b>: “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers“</b><span style="font-weight: 400;">, il vous faudra uniquement vérifier que les informations pré-remplies </span><b>correspondent bien aux éléments disponibles sur votre IFU</b><span style="font-weight: 400;">.  Normalement, si la transmission automatique a bien été réalisée,</span><b> MiiMOSA fait partie des organismes listés en bas de la page 2. </b></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Si ce n’est pas le cas, </span><b>vous devrez remplir vous même les trois cases suivantes : 2TT, 2BH et 2CK,</b><span style="font-weight: 400;"> grâce à votre Imprimé Fiscal Unique disponible sur votre compte MiiMOSA. </span></p>
<h4>Comment remplir sa déclaration d&rsquo;imposition ?</h4>
<ul>
<li><strong>Case 2TT :</strong> inscrivez les gains perçus sur toutes les plateformes de financement participatif en retirant les pertes (disponibles en case 2TY de chacun de vos IFU)</li>
<li><span style="font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;"><strong>Case 2TY :</strong> inscrivez les pertes en retirant les gains perçus (disponibles en case 2TT de chacun de vos IFU)</span></li>
<li><span style="font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;"><strong>Case 2BH</strong> : additionner toutes les cases 2BH de vos différents IFU (dans le cas où vous investissez sur d&rsquo;autres plateformes que MiiMOSA, sinon, uniquement le montant disponible dans la case 2BH de votre IFU MiiMOSA)</span></li>
</ul>
<p><strong>Bon à savoir :</strong> en case 2TT et 2TY, vous ne pouvez pas avoir un chiffre négatif. Si votre calcul mène à un chiffre négatif, veuillez renseigner « 0 »</p>
<p>&nbsp;</p>
<h3><b>Vous avez eu des pertes sur vos investissements ? N’oubliez pas de les déclarer !</b></h3>
<h4><span style="font-weight: 400;">Quels types de prêts peuvent être déclarés en perte ?</span></h4>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour les prêts participatifs consentis depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sont déductibles des intérêts perçus sur d&rsquo;autres placements de même nature.</span> <span style="font-weight: 400;">Une perte en capital est imputable sur les intérêts perçus au cours de l&rsquo;année de sa constatation et des cinq années qui suivent. Les pertes ne sont admises en déduction que dans la limite d&rsquo;un plafond annuel de 8.000 euros commun aux deux catégories (prêts et minibons).</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Il est, par ailleurs, expressément précisé que ce régime d’imputation des pertes (sur prêts ou sur minibons) est réservé aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur </span><b>patrimoine privé</b><span style="font-weight: 400;">.</span></p>
<h4><span style="font-weight: 400;">Comment savoir si on a eu des pertes irrécouvrables sur des projets ?</span></h4>
<p><span style="font-weight: 400;">La partie imputable concerne uniquement la perte en capital, c&rsquo;est-à-dire le capital restant dû de votre prêt sans prendre en compte les intérêts échus non payés ou non échus, lorsque la perte est devenue certaine. En principe, cette perte n’est déclarable que si vous avez reçu un <strong>certificat d’irrecouvrabilité</strong> transmis par MiiMOSA à l’issue de la procédure de liquidation judiciaire. </span></p>
<p><strong><i data-stringify-type="italic">Depuis 2023, le montant de la perte en capital, calculée à partir des certificats d&rsquo;irrécouvrabilité reçus au cours de l&rsquo;année concernée, figure sur votre IFU dans la case 2TY.</i> </strong></p>
<h4><span style="font-weight: 400;">Comment déclarer vos pertes ?</span></h4>
<blockquote><p><em>ATTENTION : Votre déclaration pré-remplie n’intègre jamais vos pertes. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de les déclarer tout comme les c’est le cas pour les moins-values mobilières.</em></p></blockquote>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour déclarer votre perte, vous devez:</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;"><strong>remplir la case 2TY</strong> en indiquant la perte en capital totale subie l’année précédente, et</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;"><strong>déduire le montant de cette perte de la case 2TT</strong> qui correspond au montant brut des intérêts perçus l’année précédente.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Le montant de la perte qui n’a pas pu être imputé sur les intérêts de l’année est reportable sur une période de 5 ans. Pour cela, vous devez indiquer dans les cases 2TU à 2TY, selon l’année d’origine de la perte, les pertes nettes qui n’ont pas pu être imputées. </span></p>
<h4><span style="font-weight: 400;">De combien puis-je réduire ma perte en la déclarant ? </span></h4>
<p><span style="font-weight: 400;">En déduisant votre perte de la case 2TT, vous pourrez ainsi réduire de votre perte 12,8% correspondant aux prélèvements de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 18,6% ne sont pas récupérables.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<h3 class="grid-area-1-1 z-[1] mt-[0.75em]">Cas spécifique : demande de dispense de prélèvement</h3>
<p class="w-full mx-auto decoration-primary/6 max-w-3xl page-api-block:ml-0">Lorsque vous êtes éligibles à la dispense de prélèvement, le prélèvement forfaitaire obligatoire, sera limité à 18,6 % (au lieu de 31,4 %), c’est-à-dire au montant des prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Vous devrez payer l&rsquo;impôt sur le revenu au moment de votre déclaration annuelle.</p>
<div class="grid-area-1-1 z-[1] mt-[0.5em]"><strong class="font-bold">Comment faire une demande de dispense ?</strong></div>
<p class="w-full mx-auto decoration-primary/6 max-w-3xl page-api-block:ml-0">Vous devez procéder à une demande de dispense <strong class="font-bold">avant le 30 novembre de chaque année</strong>. Elle sera effective pour la déclaration que vous effectuerez en année N+1 sur les revenus de l&rsquo;année N. Pour cela, rien de plus simple : rendez-vous dans votre tableau de bord MiiMOSA, <a href="https://miimosa.com/fr/dashboard/taxes?l=fr" target="_blank" rel="noopener">onglet fiscalité</a> et cliquez sur demander une dispense !</p>
<div class="grid-area-1-1 z-[1] mt-[0.5em]"><strong class="font-bold">Qui peut prétendre à une demande de dispense ?</strong></div>
<p class="w-full mx-auto decoration-primary/6 max-w-3xl page-api-block:ml-0">Vous pouvez demander une exemption de ces prélèvements sur les revenus si votre revenu fiscal de référence (calculé par les impôts) de l&rsquo;année fiscale précédente est inférieur :</p>
<ul>
<li class="w-full mx-auto decoration-primary/6 max-w-3xl page-api-block:ml-0"><strong class="font-bold" style="font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;">À 25 000 € pour les contribuables seuls </strong><span style="font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;">(célibataires, divorcés ou veufs) ;</span></li>
<li class="w-full mx-auto decoration-primary/6 max-w-3xl page-api-block:ml-0"><strong class="font-bold" style="font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;">À 50 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune</strong><span style="font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;"> (couples mariés ou pacsés).</span></li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<p><i><span style="font-weight: 400;">Notez que les informations fournies ci-dessous ne sont données qu&rsquo;à titre indicatif. Vous restez seul responsable de votre déclaration de revenus, laquelle dépend de votre situation personnelle. En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de la fiscalité ou de l&rsquo;administration fiscale.</span></i></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Vous avez une question sur l’Imprimé Fiscal Unique et la déclaration de vos revenus MiiMOSA ? Notre équipe “Relations Investisseurs” se fera un plaisir de vous répondre : </span><a href="mailto:investisseurs@miimosa.com"><span style="font-weight: 400;">investisseurs@miimosa.com</span></a></p>
<p>Source : <a href="https://argent-et-salaire.com/declaration-impots-revenus-crowdfunding/">https://argent-et-salaire.com/declaration-impots-revenus-crowdfunding/ </a> <a href="https://www.impots.gouv.fr/">https://www.impots.gouv.fr/</a></p>
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