Lorsque vous investissez sur MiiMOSA, si vous êtes résident fiscal français les montants des intérêts reçus font l’objet d’un prélèvement à la source par nos soins et d’un versement à l’administration fiscale. Au moment de déclarer vos impôts, vous constaterez que votre déclaration fiscale aura été pré-remplie directement avec les informations que nous avons transmises à l’administration fiscale (intérêts perçus, prélèvement de l’impôt sur le revenu, etc.). 

Pour rappel, les intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (17,2% au titre de la CSG / CRDS et 12,8% au titre de l’Impôt sur le Revenu). Si vous êtes dispensé de l’impôt sur le revenu et que vous nous l’avez indiqué avant le 31/11 de l’année précédente, seules les cotisations sociales (17,2% des intérêts) auront été prélevés.

Afin de vérifier que les informations pré-remplies dans votre déclaration fiscale correspondent bien à vos intérêts perçus, nous vous mettons à disposition tous les ans au mois d’avril un Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées, liés à vos investissements MiiMOSA. Ce document doit être utilisé afin de contrôler ou corriger votre déclaration de revenus.

Vous pouvez retrouver votre Imprimé Fiscal Unique dans votre Tableau de Bord dans l’onglet “Fiscalité”. 

Comment lire mon IFU ?

• La case 2TT correspond aux gains, c’est-à-dire les intérêts perçus.
  La case 2BH indique les intérêts bruts perçus sur l’année soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
  La case 2CK reprend l’impôt sur le revenu déjà prélevé (0 en cas de dispense).
  La case 2TU reprend les pertes définitives en capital.
  vérifiez que vous avez bien 2TT = 2BH – 2TU

 

Que dois-je faire concrètement ?

Vous souhaitez procéder à la déclaration annuelle de vos revenus ? Dans le cadre 2 : “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers“, il vous faudra uniquement vérifier que les informations pré-remplies correspondent bien aux éléments disponibles sur votre IFU.  Normalement, si la transmission automatique a bien été réalisée, MiiMOSA fait partie des organismes listés en bas de la page 2. 

Si ce n’est pas le cas, vous devrez remplir vous même les trois cases suivantes : 2TT, 2BH et 2CK, grâce à votre Imprimé Fiscal Unique disponible sur votre compte MiiMOSA. 

Vous avez eu des pertes sur vos investissements ? N’oubliez pas de les déclarer !

Quels types de prêts peuvent être déclarés en perte ?

Pour les prêts participatifs consentis depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sont déductibles des intérêts perçus sur d’autres placements de même nature. Une perte en capital est imputable sur les intérêts perçus au cours de l’année de sa constatation et des cinq années qui suivent. Les pertes ne sont admises en déduction que dans la limite d’un plafond annuel de 8.000 euros commun aux deux catégories (prêts et minibons).

Il est, par ailleurs, expressément précisé que ce régime d’imputation des pertes (sur prêts ou sur minibons) est réservé aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Comment savoir si on a eu des pertes irrécouvrables sur des projets ?

La partie imputable concerne uniquement la perte en capital, c’est-à-dire le capital restant dû de votre prêt sans prendre en compte les intérêts échus non payés ou non échus, lorsque la perte est devenue certaine. En principe, cette perte n’est déclarable que si vous avez reçu un certificat d’irrecouvrabilité transmis par MiiMOSA à l’issue de la procédure de liquidation judiciaire. 

Depuis 2023, le montant de la perte en capital, calculée à partir des certificats d’irrécouvrabilité reçus au cours de l’année concernée, figure sur votre IFU dans la case 2TY. 

Comment déclarer vos pertes ?

ATTENTION : Votre déclaration pré-remplie n’intègre jamais vos pertes. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de les déclarer tout comme les c’est le cas pour les moins-values mobilières.

Pour déclarer votre perte, vous devez:

• remplir la case 2TY en indiquant la perte en capital totale subie l’année précédente, et
• déduire le montant de cette perte de la case 2TT qui correspond au montant net des intérêts perçus l’année précédente.

Le montant de la perte qui n’a pas pu être imputé sur les intérêts de l’année est reportable sur une période de 5 ans. Pour cela, vous devez indiquer dans les cases 2TU à 2TX, selon l’année d’origine de la perte, les pertes nettes qui n’ont pas pu être imputées.

De combien puis-je réduire ma perte en la déclarant ?

En déduisant votre perte de la case 2TT, vous pourrez ainsi réduire de votre perte 12,8% correspondant aux prélèvements de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2% ne sont pas récupérables.

 

Les informations fournies ci-dessous ne sont données qu’à titre indicatif. Vous restez seul responsable de votre déclaration de revenus, laquelle dépend de votre situation personnelle. En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de la fiscalité ou de l’administration fiscale.

Vous avez une question sur l’Imprimé Fiscal Unique et la déclaration de vos revenus MiiMOSA ? Notre équipe “Relations Investisseurs” se fera un plaisir de vous répondre : investisseurs@miimosa.com

Source : https://argent-et-salaire.com/declaration-impots-revenus-crowdfunding/  https://www.impots.gouv.fr/